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Document 31996L0006

Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 49, 28.2.1996, p. 29–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 11/03/1997; abrog. implic. par 397L0008

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/6/oj

31996L0006

Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 049 du 28/02/1996 p. 0029 - 0030


DIRECTIVE 96/6/CE DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est nécessaire d'abaisser la teneur en aflatoxine B1 des aliments complets pour le bétail laitier compte tenu de la nécessité de prévenir la présence de ce contaminant dans le lait;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 74/63/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 31 juillet 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 février 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.

ANNEXE

À l'annexe I partie B point 1 «Aflatoxine B1», les mots «Aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l'exception du bétail laitier, des veaux et des agneaux)» figurant dans la colonne 2 et le chiffre de 0,05 figurant dans la colonne 3 sont remplacés par le texte suivant:

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