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Document 31993R2133

Règlement (CEE) n° 2133/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3893/92 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993

OJ L 191, 31.7.1993, p. 84–85 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1993

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2133/oj

31993R2133

Règlement (CEE) n° 2133/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3893/92 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993

Journal officiel n° L 191 du 31/07/1993 p. 0084 - 0085


RÈGLEMENT (CEE) No 2133/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3893/92 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (2), et notamment son article 22 paragraphe 6 premier alinéa et son article 23 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) no 3759/92, en réformant certains mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, a également introduit de nouvelles espèces soumises notamment au régime des prix de référence;

considérant que le règlement (CEE) no 3893/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 351/93 (4), avait fixé, pour la campagne de pêche 1993, les prix de référence des produits de la pêche qui figuraient dans l'organisation commune des marchés avant l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3759/92; qu'il convient, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 3893/92 afin d'y inclure les prix de référence pour les nouveaux produits;

considérant que, pour les nouveaux produits de l'annexe I du règlement (CEE) no 3759/92, les prix de référence sont égaux aux prix de retrait et de vente communautaires; que les prix de retrait et de vente communautaires de ces produits ont été fixés, pour la campagne de pêche 1993, par le règlement (CEE) no 2132/93 de la Commission (5);

considérant que, pour les nouveaux produits de l'annexe II du règlement no 3759/92, les prix de référence sont dérivés des prix d'orientation; que les prix d'orientation de ces nouveaux produits ont été fixés, pour la campagne de pêche 1993, par le règlement (CEE) no 1917/93 du Conseil (6);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CEE) no 3893/92 sont complétées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

Par la Commission

Yannis PALEOKRASSAS

Membre de la Commission

(1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO no L 76 du 30. 3. 1993, p. 12.

(3) JO no L 392 du 31. 12. 1992, p. 9.

(4) JO no L 41 du 18. 2. 1993, p. 12.

(5) Voir page 81 du présent Journal officiel.

(6) JO no L 174 du 17. 7. 1993, p. 1.

ANNEXE

1. Prix de référence pour les produits repris à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92

/* Tableaux: voir JO */

/* Tableaux: voir JO */

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3759/92.

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