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Document 31993R2132

Règlement (CEE) n° 2132/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3892/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil

OJ L 191, 31.7.1993, p. 81–83 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1993

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2132/oj

31993R2132

Règlement (CEE) n° 2132/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3892/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil

Journal officiel n° L 191 du 31/07/1993 p. 0081 - 0083


RÈGLEMENT (CEE) No 2132/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3892/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 697/93 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3 et son article 13,

considérant que le règlement (CEE) no 3759/92, en réformant certains mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, a également introduit de nouveaux produits éligibles aux interventions prévues par ces mécanismes;

considérant que le règlement (CEE) no 3892/92 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 351/93 (4), avait fixé, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits qui figuraient dans l'organisation commune des marchés avant l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 3759/92; qu'il convient, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) no 3892/92 afin d'y inclure les prix de retrait et de vente pour les nouveaux produits;

considérant que les prix d'orientation des nouveaux produits concernés ont été fixés par le règlement (CEE) no 1917/93 du Conseil (5);

considérant que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1993, du règlement (CEE) no 3759/92 ouvre droit à partir de cette date, pour les organisations de producteurs, à la participation communautaire pour les interventions effectuées sur le marché des nouveaux produits concernés; qu'il y a lieu en conséquence de prévoir que le présent règlement est également applicable à partir du 1er janvier 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 3892/92 sont complétées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

Par la Commission

Yannis PALEOKRASSAS

Membre de la Commission

(1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO no L 76 du 30. 3. 1993, p. 12.

(3) JO no L 392 du 31. 12. 1992, p. 1.

(4) JO no L 41 du 18. 2. 1993, p. 12.

(5) JO no L 174 du 17. 7. 1993, p. 1.

ANNEXE

1. Pourcentage du prix d'orientation servant au calcul des prix de retrait ou de vente communautaires

/* Tableaux: voir JO */

/* Tableaux: voir JO */

communautaires des produits de l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92

/* Tableaux: voir JO */

/* Tableaux: voir JO */

principaux centres de consommation de la Communauté

/* Tableaux: voir JO */

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3759/92.

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3759/92.

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3759/92.

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