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Document 31992R3802

Règlement (CEE) n° 3802/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

OJ L 384, 30.12.1992, p. 13–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 02 Volume 008 P. 159 - 160
Special edition in Swedish: Chapter 02 Volume 008 P. 159 - 160
Special edition in Czech: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Estonian: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Latvian: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Lithuanian: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Hungarian Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Maltese: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Polish: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Slovak: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Slovene: Chapter 02 Volume 004 P. 375 - 376
Special edition in Bulgarian: Chapter 02 Volume 005 P. 126 - 127
Special edition in Romanian: Chapter 02 Volume 005 P. 126 - 127
Special edition in Croatian: Chapter 02 Volume 005 P. 201 - 202

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3802/oj

31992R3802

Règlement (CEE) n° 3802/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Journal officiel n° L 384 du 30/12/1992 p. 0013 - 0014
édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 8 p. 0159
édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 8 p. 0159


RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3802/92 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1992

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3800/92 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement d'une marchandise reprise dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, la marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

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