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Document JOL_1992_228_R_0040_013

Décision du Conseil, du 29 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

OJ L 228, 11.8.1992, p. 40–47 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

31992D0413

92/413/CEE: Décision du Conseil du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

Journal officiel n° L 228 du 11/08/1992 p. 0040


DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) (92/413/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission(1) ,

en coopération avec le Parlement européen(2) ,

vu l'avis du Comité économique et social(3) ,

considérant que, par la décision 89/626/CEE(4) , le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992); que l'article 8 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers déterminés, et notamment avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer à tout ou partie de ce programme;

considérant que, par la décision 87/177/CEE(5) , le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, le royaume de Suède;

considérant que le gouvernement suédois a demandé à participer à deux sous-programmes du programme communautaire de recherche susmentionné, relatifs à la sylviculture et aux produits du bois (y compris le liège) en tant que matières première renouvelable (Forest) et au recyclage des déchets (Reward);

considérant que la Communauté et la Suède s'attendent à tirer un bénéfice mutuel de cette coopération et qu'il convient d'approuver l'accord en question,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward) est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 10 de l'accord(6) .

Fait à Luxembourg, le 29 juin 1992.

Par le Conseil Le président Carlos BORREGO

(1) JO no C 316 du 6. 12. 1991, p. 10.

(2) JO no C 94 du 13. 4. 1992, p. 161 et décision du 10 juin 1992 (non encore parue au Journal officiel).

(3) JO no C 106 du 27. 4. 1992, p. 13.

(4) JO no L 359 du 8. 12. 1989, p. 16.

(5) JO no L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.

(6) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.

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