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Document 31992R1723

Règlement (CEE) n° 1723/92 de la Commission du 30 juin 1992 déterminant pour la campagne 1992/1993 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix

OJ L 179, 1.7.1992, p. 83–89 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1993

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/1723/oj

31992R1723

Règlement (CEE) n° 1723/92 de la Commission du 30 juin 1992 déterminant pour la campagne 1992/1993 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix

Journal officiel n° L 179 du 01/07/1992 p. 0083 - 0089


RÈGLEMENT (CEE) No 1723/92 DE LA COMMISSION du 30 juin 1992 déterminant pour la campagne 1992/1993 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 487/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer dans le secteur des céréales et du riz la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour l'Espagne (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,

considérant que l'article 78 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion dispose que l'élimination de ces éléments de protection doit être effectuée progressivement par réduction de 12,5 % de l'élément de base au début de chacune des huit campagnes de commercialisation qui suivent l'adhésion; que chaque réduction doit prendre effet au début de la campagne de commercialisation pour le produit en cause;

considérant qu'il y a lieu de déterminer ces éléments fixes applicables dans les échanges entre l'Espagne et la Communauté à dix pour la campagne de commercialisation 1992/1993 respectivement dans le secteur des céréales et du riz,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les produits relevant des règlements (CEE) no 2727/75 (2) et (CEE) no 1418/76 (3) du Conseil, les éléments destinés à assurer la protection de l'industrie de transformation, visés à l'article 78 de l'acte d'adhésion, perçus à l'importation en Espagne des produits en provenance de la Communauté à dix et à l'importation dans ces derniers des produits en provenance de l'Espagne, sont fixés, pour la campagne de commercialisation 1992/1993 à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1992 en ce qui concerne les produits relevant du règlement (CEE) no 2727/75 et à partir du 1er septembre 1992 pour les produits relevant du règlement (CEE) no 1418/76.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 54 du 1. 3. 1986, p. 14.

(2) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(3) JO no L 166 du 25. 11. 1976, p. 1.

ANNEXE

(en écus par tonne)

Code NC

Désignation des marchandises

Éléments fixés

Communauté

à dix Espagne 0714 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets; moelle de sagoutier: 0714 10 Racines de manioc: 0714 10 10 Pellets obtenus à partir de farines et semoules 0,38 0,38 autres: 0714 10 91 des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux - - 0714 10 99 autres 0,38 0,38 0714 90 autres: Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: 0714 90 11 des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux - - 0714 90 19 autres 0,38 0,38 1006 30 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: Riz semi-blanchi: étuvé: 1006 30 21 à grains ronds 1,63 1,63 1006 30 23 à grains moyens 1,62 1,62 à grains longs: 1006 30 25 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1,62 1,62 1006 30 27 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1,62 1,62 autres: 1006 30 42 à grains ronds 1,63 1,63 1006 30 44 à grains moyens 1,62 1,62 à grains longs: 1006 30 46 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1,62 1,62 1006 30 48 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1,62 1,62 Riz blanchi: étuvé: 1006 30 61 à grains ronds 1,74 1,74 1006 30 63 à grains moyens 1,74 1,74 à grains longs: 1006 30 65 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1,74 1,74 1006 30 67 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1,74 1,74 autres: 1006 30 92 à grains ronds 1,74 1,74 1006 30 94 à grains moyens 1,74 1,74 à grains longs: 1006 30 96 présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 1,74 1,74 1006 30 98 présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 1,74 1,74 1101 00 00 Farines de froment (blé) ou de méteil 2,83 2,83 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: 1102 10 00 Farine de seigle 2,83 2,83 1102 20 Farine de maïs: 1102 20 10 d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids 0,76 0,76 1102 20 90 autre 0,38 0,38 1102 30 00 Farine de riz 0,38 0,38 1102 90 autres: 1102 90 10 d'orge 0,76 0,76 1102 90 30 d'avoine 0,76 0,76 1102 90 90 autres 0,38 0,38 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales (1): Gruaux et semoules: 1103 11 de froment (blé): 1103 11 10 de froment (blé) dur 2,83 2,83 1103 11 90 de froment (blé) tendre et d'épeautre 2,83 2,83 1103 12 00 d'avoine 0,76 0,76 1103 13 de maïs: 1103 13 10 d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids 0,76 0,76 1103 13 90 autres 0,38 0,38 1103 14 00 de riz 0,38 0,38 1103 19 d'autres céréales: 1103 19 10 de seigle 0,76 0,76 1103 19 30 d'orge 0,76 0,76 1103 19 90 autres 0,38 0,38 Agglomérés sous forme de pellets: 1103 21 00 de froment (blé) 0,76 0,76 1103 29 d'autres céréales: 1103 29 10 de seigle 0,76 0,76 1103 29 20 d'orge 0,76 0,76 1103 29 30 d'avoine 0,76 0,76 1103 29 40 de maïs 0,76 0,76 1103 29 50 de riz 0,38 0,38 1103 29 90 autres 0,38 0,38 1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: Grains aplatis ou en flocons: 1104 11 d'orge: 1104 11 10 Grains aplatis 0,38 0,38 1104 11 90 Flocons 0,76 0,76 1104 12 d'avoine: 1104 12 10 Grains aplatis 0,38 0,38 1104 12 90 Flocons 0,76 0,76 1104 19 d'autres céréales: 1104 19 10 de froment (blé) 0,76 0,76 1104 19 30 de seigle 0,76 0,76 1104 19 50 de maïs 0,76 0,76 autres: 1104 19 91 Flocons de riz 0,76 0,76 1104 19 99 autres 0,76 0,76 autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): 1104 21 d'orge: 1104 21 10 mondés (décortiqués ou pelés) 0,38 0,38 1104 21 30 mondés et tranchés ou concassés (dits Gruetze ou grutten) 0,38 0,38 1104 21 50 perlés 0,76 0,76 1104 21 90 seulement concassés 0,38 0,38 1104 22 d'avoine: 1104 22 10 mondés (décortiqués ou pelés) 0,38 0,38 1104 22 30 mondés et tranchés ou concassés (dits Gruetze ou grutten) 0,38 0,38 1104 22 50 perlés 0,38 0,38 1104 22 90 seulement concassés 0,38 0,38 1104 23 de maïs: 1104 23 10 mondés, (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés 0,38 0,38 1104 23 30 perlés 0,38 0,38 1104 23 90 seulement concassés 0,38 0,38 1104 29 d'autres céréales: mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: 1104 29 11 de froment (blé) 0,38 0,38 1104 29 15 de seigle 0,38 0,38 1104 29 19 autres 0,38 0,38 perlés: 1104 29 31 de froment (blé) 0,38 0,38 1104 29 35 de seigle 0,38 0,38 1104 29 39 autres 0,38 0,38 seulement concassés: 1104 29 91 de froment (blé) 0,38 0,38 1104 29 95 de seigle 0,38 0,38 1104 29 99 autres 0,38 0,38 1104 30 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: 1104 30 10 de froment (blé) 0,76 0,76 1104 30 90 autres 0,76 0,76

(en écus par tonne)

Code NC

Désignation des marchandises

Éléments fixés

Communauté

à dix Espagne 1106 Farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8: 1106 20 Farines et semoules de sagou, des racines ou tubercules du no 0714: 1106 20 10 dénaturées 0,38 0,38 autres: 1106 20 91 destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule 2,57 2,57 1106 20 99 autres 2,57 2,57 1107 Malt, même torréfié: 1107 10 non torréfié: de froment (blé): 1107 10 11 présenté sous forme de farine 1,36 1,36 1107 10 19 autre 1,36 1,36 autre: 1707 10 91 présenté sous forme de farine 1,36 1,36 1107 10 99 autre 1,36 1,36 1107 20 00 torréfié 1,36 1,36 1108 Amidons et fécules; inuline: Amidons et fécules: 1108 11 00 Amidon de froment (blé) 2,57 2,57 1108 12 00 Amidon de maïs 2,57 2,57 1108 13 00 Fécule de pommes de terre 2,57 2,57 1108 14 00 Fécule de manioc (cassave) 2,57 2,57 1108 19 autres amidons et fécules: 1108 19 10 Amidon de riz 3,85 3,85 1108 19 90 autres 2,57 2,57 1109 00 00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec 22,67 22,67 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 1702 30 Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: autres: autres: 1702 30 91 en poudre cristalline blanche, même agglomérée 12,09 12,09 1702 30 99 autres 8,31 8,31 1702 40 Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose: 1702 40 90 autres 8,31 8,31 1702 90 autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): 1702 90 50 Maltodextrine et sirop de maltodextrine 8,31 8,31 Sucres et mélasses, caramélisés: autres: 1702 90 75 en poudre, même agglomérée 12,09 12,09 1702 90 79 autres 8,31 8,31 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 2106 90 autres: sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: autres: 2106 90 55 de glucose ou de maltodextrine 8,31 8,31 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: 2302 10 de maïs: 2302 10 10 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids 0,75 0,75 2302 10 90 autres 0,75 0,75 2302 20 de riz: 2302 20 10 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids 0,75 0,75 2302 20 90 autres 0,75 0,75 2302 30 de froment: 2302 30 10 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produits passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids 0,75 0,75 2302 30 90 autres 0,75 0,75 2302 40 d'autres céréales: 2302 40 10 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids 0,75 0,75 2302 40 90 autres 0,75 0,75 2303 Résidus d'amidonnerie et résidus, similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drèches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: 2303 10 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires: Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: 2303 10 11 supérieure à 40 % en poids 22,67 22,67 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: 2309 10 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: 2309 10 11 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % 1,36 1,36 2309 10 13 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % 1,36 1,36 d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: 2309 10 31 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % 1,36 1,36 2309 10 33 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % 1,36 1,36 d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: 2309 10 51 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % 1,36 1,36 2309 10 53 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % 1,36 1,36 2309 90 autres: autres: contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou de produits laitiers: contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %: 2309 90 31 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % 1,36 1,36 2309 90 33 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % 1,36 1,36 d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %: 2309 90 41 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % 1,36 1,36 2309 90 43 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % 1,36 1,36 d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %: 2309 90 51 ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % 1,36 1,36 2309 90 53 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % 1,36 1,36

(1) Pour la distinction entre les produits de la sous-position 1101 00 00 et des positions 1102, 1103 et 1104 de la nomenclature combinée, d'une part, et ceux des sous-positions 2302 10 à 2302 40, d'autre part, sont considérés comme relevant de la sous-position 1101 00 00 et des positions 1102, 1103 et 1104, les produits ayant simultanément:

- une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique « Ewers » modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,

- une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.

Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la sous-position 1101 00 00 et de la position 1102 de la nomenclature combinée.

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