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Document 31991R1614

RÈGLEMENT (CEE) No 1614/91 DE LA COMMISSION du 13 juin 1991 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

OJ L 149, 14.6.1991, p. 29–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

No longer in force, Date of end of validity: 06/07/1992; abrog. implic. par 392R1615

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/1614/oj

31991R1614

RÈGLEMENT (CEE) No 1614/91 DE LA COMMISSION du 13 juin 1991 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté -

Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0029 - 0030


RÈGLEMENT (CEE) No 1614/91 DE LA COMMISSION du 13 juin 1991 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,

considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;

considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3784/90 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 1er juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1. (4) JO no L 364 du 28. 12. 1990, p. 21.

ANNEXE

« ANNEXE I

Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté

Allemagne 22,9

Belgique 3,8

Danemark 2,6

Espagne 5,9

France 25,3

Grèce 0,8

Irlande 7,1

Italie 10,2

Luxembourg 0,2

Pays-Bas 5,7

Portugal 1,6

Royaume-Uni 13,9. »

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