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Document 31991R1604

Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon

OJ L 149, 14.6.1991, p. 13–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 037 P. 254 - 254
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 037 P. 254 - 254
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 011 P. 296 - 296

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/1604/oj

31991R1604

Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon

Journal officiel n° L 149 du 14/06/1991 p. 0013 - 0013
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0254
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0254


RÈGLEMENT (CEE) No 1604/91 DU CONSEIL du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par l'insertion de l'article 12 bis dans le règlement (CEE) no 1696/71, par le règlement (CEE) no 2780/90 (3), une nouvelle référence a été faite à l'octroi d'aides aux producteurs de houblon; qu'il est, par conséquent, nécessaire de modifier les articles 1er et 5 du règlement (CEE) no 1037/72 (4) pour tenir compte des nouvelles dispositions relatives à l'octroi d'aides aux producteurs de houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Aux articles 1er et 5 du règlement (CEE) no 1037/72, le membre de phrase « l'article 12 » est remplacé par le membre de phrase « les articles 12 et 12 bis ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 10 juin 1991. Par le Conseil

Le président

J.-C. JUNCKER (1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 265 du 28. 9. 1990, p. 1. (4) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 19.

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