Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31985R2244

Règlement (CEE) no 2244/85 du Conseil du 2 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 801/85 allouant, pour 1985, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

OJ L 210, 7.8.1985, p. 1–1 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1985

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1985/2244/oj

31985R2244

Règlement (CEE) no 2244/85 du Conseil du 2 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 801/85 allouant, pour 1985, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

Journal officiel n° L 210 du 07/08/1985 p. 0001 - 0001


*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2244/85 DU CONSEIL

du 2 août 1985

modifiant le règlement (CEE) no 801/85 allouant, pour 1985, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 801/85 (2) répartit les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland pour 1985;

considérant que les autorités groenlandaises ont alloué à la Communauté 15 000 tonnes supplémentaires de capelan, à pêcher en 1985;

considérant que le règlement (CEE) no 801/85 doit être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 801/85, le chiffre de 15 000 est inséré dans les colonnes 3 et 4 en regard de l'intitulé « Capelan ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 1985.

Par le Conseil

Le président

J. POOS

(1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.

(2) JO no L 89 du 29. 3. 1985, p. 7.

Top