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Document 32019R1021R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 25 juin 2019)

ST/14525/2019/INIT

OJ L 179I , 9.6.2020, p. 4–4 (ES, ET, EL, FR, NL, PL, SV)
OJ L 179I , 9.6.2020, p. 4–6 (DE, EN, GA, HR, LV, LT, HU, PT, RO, SK, SL)
OJ L 179I , 9.6.2020, p. 4–7 (DA)
OJ L 179I , 9.6.2020, p. 4–5 (BG, CS, IT, MT, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1021/corrigendum/2020-06-09/oj

9.6.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 179/4


Rectificatif au règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 25 juin 2019 )

1.

Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 4, phrase d'introduction et point c):

au lieu de:

«4.

Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 2 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:

a)

[…];

b)

[…];

c)

dispositifs pyrotechniques et applications dépendant de dispositifs pyrotechniques, tels que câbles d'allumage des coussins gonflables, revêtements de sièges/tissus, uniquement si pertinent pour les coussins gonflables, et coussins gonflables (frontal et latéral).»

lire:

«4.

Les dérogations spécifiques pour les pièces détachées destinées aux véhicules à moteur visés au point 3 b) ii) s'appliquent pour la fabrication et l'utilisation du décaBDE commercial relevant de l'une ou de plusieurs des catégories suivantes:

a)

[…];

b)

[…];

c)

dispositifs pyrotechniques et applications dépendant de dispositifs pyrotechniques, tels que câbles d'allumage des coussins gonflables, revêtements de sièges/tissus (uniquement si pertinent pour les coussins gonflables) et coussins gonflables (frontal et latéral).»

2.

Page 61, annexe I, partie A, tableau, entrée «Bis(pentabromophényl)éther (décabromodiphényléther; décaBDE)», quatrième colonne, point 7:

au lieu de:

«7.

La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 2 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 2. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.»

lire:

«7.

La mise sur le marché et l'utilisation d'articles contenant du décaBDE importés aux fins des dérogations spécifiques visées au point 3 sont autorisées jusqu'à l'expiration desdites dérogations. Le point 6 s'applique comme si ces articles avaient été produits conformément à la dérogation prévue au point 3. Les articles de ce type qui étaient déjà en usage à la date d'expiration de l'exemption concernée peuvent continuer à être utilisés.»

3.

Page 63, annexe I, partie A, tableau, entrée «1 Hexabromocyclododécane», première colonne, première ligne:

au lieu de:

«1

Hexabromocyclododécane»

lire:

 

«Hexabromocyclododécane»

4.

Page 67, annexe III, partie B, titre:

au lieu de:

«PARTIE B»

lire:

«PARTIE B

Substance (No CAS)»


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