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Document 52019XG1118(01)

Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable2019/C 389/07

ST/13521/2019/INIT

OJ C 389, 18.11.2019, p. 12–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/12


Conclusions du Conseil sur le rôle majeur que jouent les politiques d’apprentissage tout au long de la vie pour donner à la société les moyens d’aborder la transition technologique et écologique au soutien d’une croissance inclusive et durable

(2019/C 389/07)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le contexte politique tel qu’il est exposé à l’annexe des présentes conclusions,

CONSTATE ce qui suit:

1.

le premier principe du socle européen des droits sociaux (1) consacre le droit de chacun à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail;

2.

l’apprentissage tout au long de la vie couvre la vie entière, de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants à l’apprentissage consécutif à la retraite, y compris l’éventail complet de l’apprentissage formel, non formel et informel, dans le but d’améliorer les connaissances, les aptitudes et les compétences d’un point de vue personnel, civique, social et/ou professionnel. L’apprentissage tout au long de la vie considère chaque individu comme le sujet de l’apprentissage, permet à chacun d’acquérir les connaissances nécessaires pour participer en tant que citoyen actif à la société de la connaissance et au marché du travail, en facilitant la libre mobilité des citoyens européens;

3.

les défis sociétaux et économiques actuels requièrent des approches qui encouragent et motivent les apprenants, la société et les employeurs à adopter une démarche plus proactive et stratégique, et leur en donnent les moyens, en vue de faire de l’apprentissage tout au long de la vie une réalité pour tous; la bonne exécution des politiques d’apprentissage tout au long de la vie passe par une coordination systématique et engagée dans tous les secteurs concernés, de même que les partenaires sociaux jouent un rôle crucial dans leur conception, leur mise en œuvre et leur succès;

4.

il est important de promouvoir l’égalité des chances en matière de participation et d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour tout un chacun, quel que soit son parcours, en tenant compte et en tirant parti des connaissances, des aptitudes et des compétences préalables et en permettant ainsi plus facilement de passer en permanence et de manière répétée et fluide d’un niveau et d’une forme d’éducation et de formation à une autre;

5.

les politiques d’apprentissage tout au long de la vie jouent un rôle clé dans la coopération européenne en matière d’éducation et de formation et dans le programme Erasmus +, et elles revêtent une importance significative pour les politiques nationales dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi, et en matière sociale, ainsi que pour l’engagement démocratique;

6.

l’apprentissage tout au long de la vie contribue à donner à chacun, à la société et au monde du travail les moyens et la possibilité de faire face à la transition technologique et écologique, tout en contribuant à l’inclusion sociale;

SOULIGNE:

7.

l’engagement de l’Union et des États membres en faveur du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et de ses objectifs de développement durable;

8.

le nouveau programme stratégique 2019-2024 (2), qui inscrit parmi les priorités stratégiques la mise en place d’une base économique solide et dynamique et la construction d’une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale, et met l’accent sur les politiques de transformation numérique qui incarnent nos valeurs sociétales et promeuvent l’inclusion; et reconnaît la nécessité d’accroître les investissements dans les compétences et l’éducation de chacun, tout en assurant les bases d’une croissance durable et inclusive à long terme; la nécessité de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux au niveau de l’Union européenne et des États membres, en tenant dûment compte de leurs compétences respectives et du principe de subsidiarité, étant entendu qu’il faut accorder une attention particulière aux questions sociales, aux risques et à l’exclusion résultant des inégalités et des clivages éducatifs;

9.

le nouveau concept d’«économie du bien-être», qui vise à placer les citoyens et leur bien-être au centre de l’élaboration des politiques et de la prise de décision;

RAPPELLE que:

10.

dans ses conclusions intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation», le Conseil a indiqué que l’espace européen de l’éducation devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels, y compris l’apprentissage non formel et informel;

CONSIDÈRE ce qui suit:

11.

la transformation technologique et numérique que connaissent actuellement nos sociétés redessine le paysage économique, le monde du travail et la participation civique et pourrait donc avoir un impact significatif sur la cohésion sociale et l’égalité;

12.

dans le cadre de l’élaboration des politiques européennes en matière de transformation numérique, les politiques d’éducation et de formation jouent un rôle essentiel en vue de garantir le bien-être et la croissance durable en Europe. Il est déterminant d’investir dans les nouvelles connaissances, aptitudes et compétences pour renforcer la compétitivité et la productivité de l’Europe;

13.

le développement de la technologie et, en particulier, de l’intelligence artificielle (IA), est susceptible d’entraîner la création de nouveaux types d’activités économiques et civiques, de compétences, d’emplois et de services. Des politiques, des outils et des mesures efficaces en matière d’éducation et de formation doivent être mis au point pour faire en sorte que chacun possède les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour participer pleinement à une société en mutation, tout en attirant l’attention sur les préoccupations éthiques et les risques liés à un éventuel détournement de la technologie;

14.

la transformation technologique entraîne une augmentation de la demande pour les aptitudes et les compétences de haut niveau et les compétences de gestion de carrière ainsi qu’en termes de capacité d’adaptation, tandis que la demande de compétences de faible niveau utilisables dans le cadre d’emplois monotones et répétitifs diminue simultanément. Les conséquences de cette évolution sont variables quant au moment et à l’endroit où elles interviennent ainsi qu’à leur ampleur, dans la mesure où certaines régions et certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Une offre appropriée en matière d’apprentissage et d’orientation tout au long de la vie peut contribuer à réduire la fracture entre travailleurs hautement qualifiés et peu qualifiés sur le marché du travail;

15.

en Europe, le défi que représentent la reconversion et le renforcement des compétences de la population adulte est immense. C’est pourquoi il n’a jamais été aussi important d’investir dans les compétences de base et les compétences clés. Or une éducation inclusive et de qualité (qu’il s’agisse d’apprentissage formel, non formel ou informel ou encore de formation par le travail) et une approche globale du développement des compétences permettent d’améliorer les taux d’acquisition de compétences de base et favorisent l’acquisition progressive d’aptitudes et de compétences plus avancées;

16.

les inégalités qui affectent l’accès à l’éducation des adultes et l’offre en la matière demeurent très problématiques, étant donné que la participation des adultes aux activités d’apprentissage reste faible et que les adultes peu qualifiés en particulier doivent bénéficier d’une aide plus soutenue en vue d’y participer (3). Il convient à cet égard de redoubler d’efforts pour faire participer les personnes socialement défavorisées à l’apprentissage tout au long de la vie et leur permettre d’entrer, de rester ou de retourner sur le marché du travail, et soutenir le développement de leur carrière;

17.

les changements démographiques en cours ouvrent des possibilités mais créent également des difficultés, aussi bien pour chacun qu’à l’échelon de la société; dans de nombreux États membres, les faibles taux de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie transforment en effet la structure de la population, laquelle devient plus âgée (4);

18.

mieux reconnaître le potentiel des personnes âgées, leur offrir davantage de perspectives et améliorer les possibilités qui leur sont données de participer à la société, y compris à un stade ultérieur de la vie, contribue à créer des sociétés cohésives. À cet égard, l’apprentissage tout au long de la vie est un facteur essentiel du vieillissement en bonne santé des citoyens âgés et de leur participation active à la vie sociale et économique;

19.

la qualité élevée, l’inclusivité et l’accessibilité de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants et de l’éducation de base, ainsi que les activités d’apprentissage non formel constituent un moyen essentiel de répondre aux changements démographiques, car cela permet d’assurer que les enfants et les jeunes possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences appropriées pour faire face à l’avenir, de lutter contre les risques de décrochage scolaire, de pauvreté et d’exclusion sociale, et de donner un sens à la vie;

20.

il est urgent de promouvoir davantage l’égalité des sexes et d’œuvrer en faveur d’un accès égal à l’éducation et à la formation, en particulier dans les professions et les secteurs dans lesquels un des deux sexes est prédominant. En Europe, les femmes sont sous-représentées dans les secteurs des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), en particulier dans le secteur numérique, où leur participation continue de diminuer. L’émancipation des femmes dans les secteurs STIM, et en particulier dans le secteur numérique, concourt au développement des sociétés et des économies européennes (5). L’éducation et la formation peuvent contribuer à combler l’écart entre les hommes et les femmes dans le secteur numérique;

SOULIGNE ce qui suit:

21.

il est nécessaire de donner une impulsion forte aux politiques d’apprentissage tout au long de la vie et à l’offre en la matière afin de mieux répondre aux défis d’une société en mutation;

22.

il est déterminant, en vue d’instaurer des politiques efficaces d’apprentissage tout au long de la vie, de poursuivre les efforts pour mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences. Toutefois, des efforts supplémentaires et un éventail plus large de politiques et d’instruments seront nécessaires pour les compléter et étendre à chacun les possibilités offertes;

23.

il existe une volonté d’œuvrer à un nouveau développement ambitieux de l’espace européen de l’éducation dans le but de faire de l’Europe la première société cognitive au niveau mondial, en soutenant une culture qui encourage et motive les gens et les sociétés à apprendre et à innover en permanence et leur en donne les moyens, à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation et à toutes les étapes de la vie;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

24.

élaborer des approches stratégiques pour dynamiser les politiques d’apprentissage tout au long de la vie et tenir compte du potentiel que recèle ce type d’apprentissage en soutien à une croissance inclusive et durable et pour faire face à la transition technologique et écologique, y compris par les moyens suivants:

a)

développer dans leur ensemble les systèmes d’éducation et de formation afin de rendre continus et fluides les parcours de formation et les transitions de chaque apprenant;

b)

renforcer l’équité dans l’éducation en élaborant des politiques visant à faciliter l’accès pour tous à des parcours de progression bien établis et à éviter que les systèmes d’éducation et de formation ne comportent des filières sans issue;

c)

améliorer la capacité des systèmes d’éducation et de formation à répondre aux besoins des apprenants et à l’évolution rapide du marché du travail et de la société, en accordant une attention particulière aux domaines qui sont les plus touchés par l’évolution technologique et les plus directement liés au changement climatique, ainsi qu’à la nécessité urgente d’améliorer notre empreinte écologique et à la promotion de l’éducation au développement durable en tant que moteur d’innovation, de résilience et d’action porteuse de transformation, tout en tenant compte des besoins divers et changeants en matière de connaissances, d’aptitudes et de compétences;

d)

favoriser les transitions aisées entre les différents niveaux et secteurs d’éducation et de formation en facilitant les parcours d’apprentissage de substitution, en fournissant des orientations, en encourageant une offre diversifiée en matière d’apprentissage et des cadres d’apprentissage adaptables, et en promouvant de nouvelles méthodes d’apprentissage et d’enseignement à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation, et en validant les aptitudes et les compétences, où et de quelque manière qu’elles aient été acquises, dans la mesure du possible;

e)

étudier les possibilités de créer des parcours d’apprentissage souples, personnalisés et axés sur l’apprenant et de proposer une offre ciblée pour les groupes vulnérables qui soit basée, par exemple, sur des approches modulaires et axées sur les acquis d’apprentissage qui permettent plus facilement d’adapter l’apprentissage aux besoins individuels et professionnels;

f)

souligner l’importance du perfectionnement professionnel continu des enseignants, des formateurs d’enseignants, des chefs d’établissement, des formateurs, des conseillers d’orientation, des animateurs socio-éducatifs et des conseillers d’orientation professionnelle, en vue de proposer des compétences et des aptitudes à des fins d’apprentissage continu accessibles à tous;

g)

promouvoir l’échange et la disponibilité d’informations permettant de donner aux apprenants les moyens de gérer et d’utiliser les données relatives à leur propre apprentissage et de faire des choix et de prendre des décisions à ce sujet en connaissance de cause tout au long de leur vie, en pleine conformité avec le règlement général sur la protection des données;

h)

étudier la manière dont l’IA pourrait concourir à une éducation et à une formation de qualité et personnalisées, ainsi qu’au développement des connaissances, des aptitudes et des compétences. Il y a lieu à cet égard de prêter une attention particulière à l’inclusion et à l’équité en encourageant une utilisation de l’IA en toute confiance dans le cadre de l’éducation et de la formation, afin de recenser les défis en matière d’éducation et de stimuler les processus d’apprentissage;

i)

poursuivre les efforts pour mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel;

INVITE LA COMMISSION, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET EN ÉTROITE COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES, à:

25.

donner une forte impulsion à des stratégies et politiques actives, efficaces et tournées vers l’avenir en matière d’apprentissage tout au long de la vie, afin d’accroître la participation à ce type d’apprentissage, à tous les niveaux et dans toutes les formes d’éducation et de formation;

26.

améliorer l’efficacité et réactualiser la portée et les groupes cibles des politiques actuelles d’apprentissage tout au long de la vie afin de mieux répondre aux besoins de formation qui résultent de l’évolution de la société et du monde du travail, y compris en développant l’espace européen de l’éducation, et à cet effet tenir compte de l’apprentissage tout au long de la vie dans le futur cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et tirer parti des possibilités qu’offrent Erasmus+, le Fonds social européen et les autres instruments utiles de l’Union;

27.

soutenir les initiatives qui facilitent l’investissement dans l’apprentissage tout au long de la vie, y compris la coopération entre les secteurs public et privé;

28.

inclure l’utilisation efficace et inclusive de l’IA parmi les domaines méritant d’être développés dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique et de l’espace européen de l’éducation;

29.

renforcer la coordination des efforts actuels et futurs visant à améliorer l’interopérabilité des données, par exemple en garantissant l’accès aux données personnelles en matière d’éducation, et en améliorant l’échange de ces données entre les apprenants, les établissements d’enseignement et les employeurs, tout en évitant le chevauchement des efforts au niveau de l’Union, afin de tirer parti du potentiel de la transformation numérique, en conformité avec le règlement général sur la protection des données;

30.

soutenir les politiques nationales visant à renforcer la capacité des systèmes d’éducation et de formation à répondre aux besoins en évolution rapide du marché du travail et de la société en facilitant et en renforçant la diffusion et l’utilisation des données analytiques et prévisionnelles et des données de la recherche, y compris concernant le suivi des diplômés, ainsi que la veille stratégique sur les besoins en compétences, afin d’avoir un impact pérenne sur la politique;

31.

favoriser une avancée majeure en faveur du développement plus poussé de l’apprentissage tout au long de la vie en étudiant les possibilités permettant d’améliorer la coopération entre les niveaux et les secteurs d’éducation et de formation, et les autorités compétentes (par exemple, en matière de politique sociale, de santé, de migration) et en promouvant des solutions d’apprentissage adaptables et souples aux fins de la reconversion et du renforcement des compétences des adultes, en coopération avec les partenaires sociaux, la société civile, les services publics de l’emploi et d’autres parties prenantes concernées;

32.

promouvoir de nouvelles synergies entre l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation afin de stimuler le développement de l’espace européen de l’éducation, en particulier par le truchement des alliances entre universités européennes, qui jouent un rôle important dans la promotion de l’apprentissage tout au long de la vie;

33.

étudier, dans le cadre de l’évaluation et de l’actualisation des politiques européennes en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel, un concept plus large de validation des connaissances, des aptitudes et des compétences, dans le but de permettre de valider les aptitudes et les compétences où et de quelque manière qu’elles aient été acquises, en vue de favoriser des transitions sans heurts et de soutenir les parcours d’apprentissage individuels, et sans préjudice des compétences des États membres dans ce domaine.


(1)  Doc. 13129/17.

(2)  Doc. EUCO 9/19.

(3)  Rapport de suivi de l’éducation et de la formation 2018.

(4)  Eurostat 2019: «Structure et vieillissement de la population».

(5)  Commission européenne, 2018: Étude sur les femmes à l’ère numérique.


ANNEXE

Contexte politique

1.   

Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (1)

2.   

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l’orientation tout au long de la vie en Europe (2)

3.   

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil — Mieux inclure l’orientation tout au long de la vie dans les stratégies d’éducation et de formation tout au long de la vie (3)

4.   

Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (4)

5.   

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (5)

6.   

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (6)

7.   

Communication de la Commission sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe: Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité (7)

8.   

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (8)

9.   

Communication de la Commission sur un cadre d’interopérabilité européen — Stratégie de mise en œuvre (9)

10.   

Communication de la Commission intitulée: Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture (10)

11.   

Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (11)

12.   

Recommandation du Conseil du 20 novembre 2017 relative au suivi des diplômés (12)

13.   

Document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la mondialisation (13)

14.   

Déclaration ministérielle de Lisbonne de 2017 intitulée: «Une société durable pour tous les âges: profiter des perspectives offertes par l’allongement de la durée de vie», adoptée lors de la 4e conférence ministérielle sur le vieillissement, organisée par la CEE-ONU

15.   

Communication de la Commission intitulée: «Construire une Europe plus forte: le rôle des politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de la culture» (14)

16.   

Communication de la Commission concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (15)

17.   

Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 concernant un cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) (16)

18.   

Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (17)

19.   

Recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (18); et conclusions du Conseil du 22 mai 2019 sur la mise en œuvre de la recommandation (19)

20.   

Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (20)

21.   

Communication de la Commission sur l’intelligence artificielle pour l’Europe (21)

22.   

Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne (22)

23.   

Conclusions du Conseil du 9 avril 2019 intitulées «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030» (23)

24.   

Conclusions du Conseil du 7 juin 2019 sur l’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020: «Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique» (24)

25.   

Résolution du Conseil sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (25)

26.   

Conclusions du Conseil sur l’économie du bien-être (26)


(1)  JO C 163 du 9.7.2002, p. 1.

(2)  Doc. 9286/04.

(3)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 4.

(4)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 1.

(5)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(6)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 25.

(7)  COM(2016) 381.

(8)  JO L 119 du 4.5.2016, p. 1.

(9)  COM(2017) 134.

(10)  COM(2017) 673.

(11)  JO C 189 du 15.6.2017, p. 15.

(12)  JO C 423 du 9.12.2017, p. 1.

(13)  COM(2017) 240.

(14)  COM(2018) 268.

(15)  COM(2018) 22.

(16)  JO L 112 du 2.5.2018, p. 42.

(17)  JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

(18)  JO C 484 du 24.12.2016, p. 1.

(19)  JO C 189 du 5.6.2019, p. 23.

(20)  JO C 195 du 7.6.2018, p. 7.

(21)  COM(2018) 237.

(22)  JO L 303 du 28.11.2018, p. 59.

(23)  Doc. 8286/19.

(24)  Doc. 8807/19.

(25)  JO C 189 du 5.6.2019, p. 1.

(26)  Doc. 13432/19.


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