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Document 32019G1118(01)

Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir2019/C 389/01

ST/13524/2019/INIT

OJ C 389, 18.11.2019, p. 1–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 389/1


Résolution du Conseil sur la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation afin de favoriser des systèmes d’éducation et de formation tournés vers l’avenir

(2019/C 389/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS EN COURS SUR L’AVENIR DE L’EUROPE,

SOULIGNE CE QUI SUIT:

1.

L’Europe vit une époque où la mondialisation, les progrès technologiques, les défis en matière de durabilité, les défis persistants en matière d’inclusion sociale, l’instabilité politique et l’évolution démographique ont un impact profond sur les sociétés et les citoyens européens. Ces défis communs appellent de la part des États membres une réflexion commune et des actions coordonnées;

2.

Le rôle de l’éducation et de la formation en matière de promotion de la citoyenneté et de la démocratie, du développement personnel, de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’émancipation, ainsi que de promotion du bien-être et de la cohésion sociale, constitue une priorité pour la coopération future dans ce domaine. Les deux principales missions sociales de l’éducation et de la formation — leur contribution à la compétitivité, à l’innovation et à l’employabilité et leur contribution à la citoyenneté active, à l’inclusion sociale, à la cohésion et au développement personnel — sont étroitement liées et pleinement complémentaires dans les sociétés d’aujourd’hui;

3.

L’éducation et la formation sont des instruments politiques essentiels pour créer et maintenir une croissance et une compétitivité durables et favoriser l’emploi et la participation au marché du travail au niveau européen. Il convient de pleinement reconnaître le potentiel qu’elles représentent pour ce qui est de relever des défis de société plus larges lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie de croissance pour l’Union. Un enseignement et une formation de qualité confèrent à l’Union un avantage concurrentiel dans une économie mondiale de plus en plus numérique et fondée sur la connaissance, étant donné que, à l’avenir, l’Europe devra encore plus s’appuyer sur des personnes créatives, hautement qualifiées et bien formées. Il sera également vital de guider le développement et le déploiement de nouvelles technologies, et de soutenir la transition de l’Union vers une économie circulaire et neutre pour le climat en favorisant les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour faire avancer ces changements;

4.

La coopération européenne dans les domaines de l’éducation et de la formation est un instrument essentiel pour préparer des stratégies innovantes, tournées vers l’avenir et réactives face à ces défis communs, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que la riche diversité des systèmes d’éducation et de formation au sein de l’Union;

DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME STRATÉGIQUE 2019-2024, TEL QU’IL A ÉTÉ FIXÉ PAR LE CONSEIL EUROPÉEN LE 20 JUIN 2019,

SOULIGNE LE RÔLE CRUCIAL QUE JOUENT L’ÉDUCATION ET LA FORMATION, À TOUS LES NIVEAUX ET SOUS TOUTES LES FORMES, DANS LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDES PRIORITÉS DU PROGRAMME STRATÉGIQUE, EN PERMETTANT AUX CITOYENS DE TIRER PARTI DES POSSIBILITÉS CRÉÉES PAR LES TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTALES ACTUELLES ET EN PERMETTANT AUX TALENTS EUROPÉENS DE S’ÉPANOUIR, EN METTANT L’ACCENT SUR LES POINTS SUIVANTS:

5.

Investir dans une éducation et une formation de qualité à l’intention de tous apporte des avantages substantiels non seulement aux citoyens, mais également à l’économie et à la société. L’investissement dans les compétences doit couvrir toutes les étapes de la vie des apprenants. L’obtention de bons résultats qualitatifs en matière d’éducation suppose des ressources appropriées qui doivent être correctement réparties sur l’ensemble du parcours d’apprentissage tout au long de la vie;

6.

Les investissements dans l’éducation, la formation et les compétences doivent être encouragés aux niveaux européen et national. Il est nécessaire de disposer de méthodes de travail efficaces et innovantes, qui favorisent une approche de renforcement des capacités et soutiennent le développement des systèmes d’éducation et de formation grâce à des investissements judicieux et stratégiques. Il convient d’accorder une attention particulière au développement des compétences utiles à l’avenir, à l’utilisation stratégique des financements consacrés à la transition numérique et à l’innovation, à la modernisation des infrastructures d’enseignement, à des environnements d’apprentissage innovants et sûrs et à l’amélioration des approches pédagogiques, ainsi qu’à un meilleur accès aux services d’orientation tout au long de la vie et à une amélioration de leur qualité. Les investissements pourraient comprendre la poursuite de la mise en place de l’espace européen de l’éducation et l’amélioration des synergies entre les instruments de financement européens, ainsi qu’entre les politiques et les instruments de financement de l’Union européenne pertinents pour l’éducation et la formation;

7.

L’éducation et la formation présentent un potentiel de contribution à la réalisation d’une Europe neutre pour le climat et verte qu’il faut pleinement explorer. L’éducation et la formation sont essentielles à l’apport des connaissances, aptitudes et compétences, et à la promotion des valeurs et motivations qui sont indispensables à une transformation sociale juste et équitable. L’action européenne en faveur d’une Europe verte, qui s’appuie sur la recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et la recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, doit mobiliser tous les niveaux et toutes les formes d’éducation et de formation, à toutes les étapes de la vie, en permettant des activités lancées aux niveaux local et régional ainsi qu’en coopération avec la société civile, dans le but de progresser dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable pertinents des Nations unies;

8.

Le socle européen des droits sociaux devrait être mis en œuvre au niveau de l’Union et des États membres, en tenant dûment compte des compétences respectives. Le droit à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité devrait être respecté à tous les stades de la vie, de la petite enfance à un âge avancé, ainsi qu’à tous les niveaux et sous toutes les formes d’éducation et de formation, en synergie avec les efforts déployés quant à l’espace européen de l’éducation. Dans la mise en œuvre, il convient d’accorder une attention particulière à l’effectivité des politiques en matière d’accessibilité, d’égalité des chances et d’inclusion, assurant l’accès à la formation tout au long de la vie et les transitions vers celle-ci;

DANS LE CONTEXTE DE LA POURSUITE DE L’ÉLABORATION DE LA VISION D’UN ESPACE EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION D’ICI À 2025,

SOULIGNE:

9.

L’importance de veiller à ce que les valeurs communes de l’Union, dont la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, soient sauvegardées et promues;

10.

Les progrès importants qui ont été accomplis dans la mise en place d’un espace européen de l’éducation et l’importance d’un renforcement de l’engagement à poursuivre avec ambition la définition de ses buts, de ses objectifs et de sa portée, afin de faire en sorte que la vision d’un espace européen de l’éducation devienne une réalité et que l’Europe devienne la société la plus à la pointe en matière d’apprentissage au niveau mondial, ainsi que de contribuer à une culture qui encourage les personnes et les sociétés, leur donne les moyens d’agir et les motive à apprendre et à innover, à tous les niveaux et sous toutes les formes d’éducation et de formation, et à tous les stades de la vie;

11.

L’importance d’élaborer le futur cadre stratégique de coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation de manière à en faire un outil de soutien et de mise en œuvre de l’espace européen de l’éducation, contribuant à la réussite de sa mise en œuvre et à son développement ambitieux;

12.

Le rôle déterminant que joue le programme Erasmus+ dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation en offrant un large accès à la mobilité à des fins d’apprentissage ainsi que des partenariats stratégiques renforcés et un appui en faveur de politiques de l’éducation, de la formation et de la jeunesse plus inclusives, plus axées sur l’apprentissage tout au long de la vie, répondant mieux aux besoins particuliers des hommes et des femmes et davantage tournées vers l’innovation;

13.

La nécessité de poursuivre les efforts de soutien et de développement en faveur de la coopération au niveau européen entre les États membres afin de renforcer l’apprentissage mutuel et par les pairs, ainsi que l’échange de bonnes pratiques, tout en supprimant les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage, et de soutien aux États membres pour qu’ils développent leurs systèmes d’éducation et de formation de manière globale, dans l’objectif de contribuer à la durabilité globale de ces systèmes et, en fin de compte, de renforcer la convergence socio-économique ascendante;

14.

La nécessité de faire face et de réfléchir aux défis et aux opportunités qui se présentent à l’échelle mondiale, en particulier dans les domaines du changement climatique, de la transition numérique, de l’intelligence artificielle et des informations trompeuses ou fausses, en renforçant l’acquisition de connaissances et le développement des aptitudes et des compétences ainsi que de la pensée critique, des compétences de base aux qualifications de haut niveau, à tous les niveaux d’éducation et de formation et sous toutes leurs formes;

INVITE LA COMMISSION, LORS DE LA POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DE L’ESPACE EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION AINSI QUE DE L’ÉLABORATION DU FUTUR CADRE STRATÉGIQUE DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION, CONFORMÉMENT À SES COMPÉTENCES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ,

15.

À rappeler les ambitions exprimées dans les conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» selon lesquelles ledit espace devrait s’appuyer sur le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, depuis l’éducation et l’accueil des jeunes enfants jusqu’à l’enseignement supérieur et l’éducation et la formation des adultes, en passant par l’enseignement scolaire et l’enseignement et la formation professionnels, et à poursuivre résolument les efforts visant à supprimer les obstacles à la mobilité à des fins d’apprentissage, à promouvoir et favoriser la mobilité et la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et à aider les États membres à moderniser leurs systèmes d’éducation et de formation, à promouvoir l’enseignement et l’apprentissage des langues, la reconnaissance mutuelle des qualifications et des acquis des périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger;

16.

À prendre de nouvelles initiatives en vue de la création d’un véritable espace européen de l’éducation afin de mieux définir ses finalités, ses objectifs et son champ d’application et de renforcer ses liens avec le cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation postérieur au cadre «Éducation et formation 2020»; et à prendre les mesures appropriées pour que tous les niveaux et toutes les formes d’éducation et de formation soient promus sur un pied d’égalité;

17.

À tirer pleinement parti du potentiel des priorités du programme stratégique 2019-2024, notamment en renforçant les investissements dans les compétences nécessaires pour répondre aux exigences du monde du travail et d’une société en mutation, qui sont notamment induites par le changement climatique, la mondialisation, la transition numérique, l’intelligence artificielle et la robotisation, en vue de promouvoir l’innovation, la participation aux sociétés démocratiques et l’inclusion sociale;

18.

À mener une réflexion commune sur les possibilités, les mesures appropriées et les résultats qui contribueraient à l’objectif stratégique d’une Europe verte et neutre pour le climat et d’une transition équitable; et à tenir compte du riche potentiel de l’éducation et de la formation lors de l’élaboration des politiques européennes relatives à l’Europe verte, notamment en mettant à profit Erasmus+ et en mettant l’accent sur la participation active des apprenants à l’éducation en vue du développement durable;

19.

À poursuivre les efforts coordonnés pour progresser dans la mise en place d’un plan d’action global pour l’Europe en matière d’enseignement numérique et d’un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle, en assurant la complémentarité, la valeur ajoutée et la coordination des objectifs et des outils politiques en ce qui concerne l’espace européen de l’éducation;

20.

En s’appuyant sur la boîte à outils du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation ET2020, à mettre au point des méthodes de travail concrètes tournées vers l’avenir et innovantes en matière de coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Des possibilités de mobilisation d’instruments de coopération, tels que des analyses internationales, des visites à des fins de recherche et d’étude et des projets pilotes collaboratifs, peuvent être pleinement explorées dans le but d’innover ainsi que de tester des politiques et des outils de mise en œuvre, et de développer et promouvoir des scénarios thématiques ainsi que des prévisions à long terme sur l’avenir du travail et de la société fondés sur des recherches, eu égard à l’évolution de la situation tant européenne que mondiale;

21.

À mettre au point de nouveaux moyens pour former et soutenir des enseignants, des formateurs, des éducateurs et des chefs d’établissement scolaire compétents, motivés et hautement qualifiés, pour encourager leur perfectionnement professionnel continu et promouvoir une formation de qualité et fondée sur la recherche pour les enseignants;

INVITE EN OUTRE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

22.

À promouvoir le développement des aptitudes et compétences numériques, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans l’éducation et la formation pour tous les apprenants, en ouvrant l’éducation à des possibilités d’apprentissage plus souples et en améliorant la perméabilité des filières d’éducation et de formation, ainsi qu’en garantissant des approches inclusives et innovantes, qui englobent les efforts visant à lutter contre les inégalités;

23.

À soutenir les améliorations en faveur de systèmes d’éducation et de formation de qualité, inclusifs, accessibles tout au long de la vie, souples, répondant aux besoins particuliers des hommes et des femmes et axés sur l’innovation;

24.

À exploiter pleinement le potentiel de tous les domaines pertinents de l’éducation et de la formation en vue d’approfondir l’espace européen de l’éducation, et à veiller à assurer l’équilibre entre tous les niveaux et formes pertinents d’éducation et de formation ainsi que leur participation;

25.

À poursuivre leur engagement en faveur de systèmes d’éducation et d’accueil de la petite enfance inclusifs et de qualité, à encourager des mesures de promotion des compétences clés et d’une éducation de qualité pour tous, à développer davantage la coopération européenne en matière d’enseignement scolaire ainsi que d’enseignement et de formation professionnels, d’enseignement supérieur et d’éducation et de formation des adultes, et à promouvoir un enseignement d’excellence à tous les niveaux d’éducation, notamment en renforçant la mobilité et la coopération transfrontières des enseignants, la création et le développement de l’excellence dans l’enseignement et la formation professionnels et la promotion de la formation par le travail sous toutes ses formes;

26.

À promouvoir la coopération et le partage des éléments attestant les avantages de l’investissement dans l’éducation et la formation, étant donné que l’amélioration des connaissances, des données et des analyses concernant les avantages d’un investissement public efficace dans l’éducation et la formation peut aider les États membres à mettre en place des systèmes d’éducation et de formation plus inclusifs, plus efficaces et plus réactifs, tout en évitant de faire peser des charges administratives supplémentaires sur les États membres;

27.

À promouvoir le développement d’outils communs et appropriés pour le suivi des diplômés de l’enseignement supérieur, de l’enseignement professionnel et de la formation professionnelle au niveau national, conformément à la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe et à la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés;

DANS LA PERSPECTIVE DE LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DE L’INITIATIVE «UNIVERSITÉS EUROPÉENNES»,

PREND ACTE:

28.

De la mise en place des premières Universités européennes constituant une initiative ambitieuse susceptible de permettre une coopération plus intensive, innovante et structurée entre tous les types d’établissements d’enseignement supérieur de toutes les régions d’Europe, à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activité, de l’apprentissage et de l’enseignement à la recherche et à l’innovation; et estime qu’il pourrait s’agir d’un progrès décisif dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle car cette initiative propose différentes visions, modèles et thèmes d’interaction pouvant servir de source d’inspiration en faveur de la future mise en place de l’espace européen de l’éducation, suivant l’évolution des besoins de la société;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, CONFORMÉMENT À LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

29.

À rechercher des moyens de mieux faire connaître les Universités européennes et d’encourager différents types d’établissements d’enseignement supérieur à y participer, en veillant à la qualité élevée ainsi qu’au caractère inclusif de l’initiative sur le plan géographique et social, dans le but d’en faire un véritable succès:

a)

en facilitant l’échange d’informations pertinentes entre les parties afin de stimuler les efforts de coopération et d’améliorer l’efficacité des approches adoptées;

b)

en assurant un environnement opérationnel adéquat grâce à une utilisation optimale des ressources disponibles et à des mesures appropriées pour supprimer les éventuels obstacles législatifs et non législatifs au niveau national, le cas échéant;

c)

en tirant parti des outils et instruments existants et à venir pour faciliter la mobilité et la coopération transfrontières, tels que l’approche européenne pour l’assurance qualité des programmes conjoints et l’initiative relative à la carte d’étudiant européenne, et en encourageant la mise en œuvre des engagements convenus, tels que la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications et des périodes d’apprentissage à l’étranger, ainsi que les engagements de l’Espace européen de l’enseignement supérieur;

d)

en réfléchissant à l’actuel cadre d’action en matière de mobilité à des fins d’apprentissage, ainsi qu’au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité, afin d’évaluer s’ils sont à même de soutenir des changements en profondeur et de renforcer la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur;

e)

en identifiant les points forts et les possibilités d’amélioration sur la base d’informations partagées et d’une analyse de l’état d’avancement de l’initiative;

f)

en mettant à profit les expériences des Universités européennes pilotes et les enseignements tirés pour éclairer l’élaboration des politiques et la poursuite du développement de la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, et en explorant la nécessité de faire progresser les politiques appropriées pour les universités européennes.


ANNEXE

EN ADOPTANT LA PRÉSENTE RÉSOLUTION, LE CONSEIL RAPPELLE EN PARTICULIER LA TOILE DE FOND SUIVANTE:

1.

Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009)

2.

Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (20 décembre 2012)

3.

Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015)

4.

Communiqué ministériel d’Erevan (15 mai 2015)

5.

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») - Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015)

6.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socioéconomique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au semestre européen 2016 (24 février 2016)

7.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe» (10 juin 2016)

8.

Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (19 décembre 2016)

9.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017).

10.

Recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie (22 mai 2017)

11.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture – Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg» (17 novembre 2017)

12.

Recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés (20 novembre 2017)

13.

Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de l’enseignement supérieur (20 novembre 2017)

14.

Conclusions du Conseil sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence (20 novembre 2017)

15.

Conclusions du Conseil européen (17 décembre 2017)

16.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d’action en matière d’éducation numérique (17 janvier 2018)

17.

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (31 janvier 2018)

18.

Recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (15 mars 2018)

19.

Conclusions du Conseil intitulées «Concrétiser l’idée d’un espace européen de l’éducation» (22 mai 2018)

20.

Recommandation du Conseil relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement (22 mai 2018)

21.

Recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (22 mai 2018)

22.

Communiqué ministériel de Paris (25 mai 2018)

23.

Recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (26 novembre 2018)

24.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle» (7 décembre 2018)

25.

Conclusions du Conseil «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030» (9 avril 2019)

26.

Recommandation du Conseil relative à des systèmes de qualité pour l’éducation et l’accueil de la petite enfance (22 mai 2019)

27.

Recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues (22 mai 2019)

28.

Conclusions du Conseil sur l’avenir d’une Europe fortement numérisée après 2020: «Stimuler la compétitivité numérique et économique dans l’ensemble de l’Union et la cohésion numérique» (7 juin 2019)

29.

Conseil européen: Un nouveau programme stratégique 2019-2024 (20 juin 2019)


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