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Document 52019XC1029(02)
Summary of European Commission Decisions on authorisations for the placing on the market for the use and/or for use of substances listed in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Published pursuant to Article 64(9) of Regulation (EC) No 1907/2006OJ L 396, 30.12.2006 , p. 1.) (Text with EEA relevance) 2019/C 364/05
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 364/05
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2019/C 364/05
C/2019/7441
OJ C 364, 29.10.2019, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 364/5 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2019/C 364/05)
Décision accordant partiellement une autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisations autorisées |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
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C(2019) 7441 |
22 octobre 2019 |
Trioxyde de chrome No CE 215-607-8; N° CAS: 1333-82-0 |
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REACH/19/27/0 REACH/19/27/1 |
Utilisation en tant que durcisseur superficiel (chromage fonctionnel) dans la production des transmissions d’hélicoptère et la maintenance des hélicoptères Traitement superficiel (comme inhibiteur de corrosion, indépendamment du chromage fonctionnel) dans la production des transmissions d’hélicoptère et la maintenance des hélicoptères |
21 septembre 2024 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr