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Document C2019/349/09

Appel à propositions — EACEA 33/2019 dans le cadre du programme Erasmus+ AC3 — Soutien à la réforme des politiques Centres d’excellence professionnelle2019/C 349/09

PUB/2019/30

OJ C 349, 15.10.2019, p. 9–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.10.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 349/9


Appel à propositions — EACEA 33/2019

dans le cadre du programme Erasmus+

AC3 — Soutien à la réforme des politiques

Centres d’excellence professionnelle

(2019/C 349/09)

1.   Objectif

L’objectif général de l’appel est de soutenir l’élaboration et le développement de plateformes de coopération transnationale de centres d’excellence professionnelle afin d’établir des liens à l’échelle européenne entre les centres actifs dans un contexte local particulier.

Les plateformes de coopération transnationale permettront de rassembler des centres d’excellence professionnelle qui:

partagent un intérêt commun pour des activités ou des secteurs spécifiques (par exemple l’aéronautique, la mobilité virtuelle, la santé, le tourisme, etc.), ou

collaborent pour mettre au point des approches innovantes en vue de relever des défis sociétaux, technologiques et économiques (tels que le changement climatique, la numérisation, l’intelligence artificielle, les objectifs de développement durable, l’intégration des migrants, le soutien apporté aux apprenants présentant un handicap/des besoins particuliers, la mise à niveau des personnes possédant de faibles compétences et/ou peu qualifiées, etc.).

Les plateformes créeront des points de référence de renommée mondiale pour la formation professionnelle. Elles seront inclusives et rassembleront des centres d’excellence professionnelle existant dans différents pays, ou étendront ce modèle en créant des liens entre des centres d’excellence professionnelle bien établis dans un pays et des partenaires d’autres pays, qui entendent valoriser ces centres dans leur écosystème local de manière à contribuer à la «convergence ascendante» de l’excellence en matière d’enseignement et formation professionnels (EFP).

Les centres d’excellence professionnelle adopteront une approche ascendante de l’excellence, dans laquelle les établissements d’EFP seront en mesure d’adapter rapidement leur offre de compétences à l’évolution des besoins locaux. Ils visent à rassembler un ensemble de partenaires locaux/régionaux, tels que les prestataires d’EFP initial et continu, les établissements d’enseignement supérieur, y compris les universités de sciences appliquées et les écoles polytechniques, les établissements de recherche, les parcs scientifiques, les entreprises, les entreprises sociales, les chambres et leurs associations, les partenaires sociaux, les conseils sectoriels sur les compétences, les associations professionnelles/sectorielles, les agences de développement et les autorités nationales et régionales, les services publics de l’emploi, etc.

Les projets doivent être étayés afin de démontrer qu’ils:

créent entre la communauté de l’EFP et les entreprises, tant au niveau local qu’au niveau transnational, des relations solides et durables dans le cadre desquelles les interactions sont réciproques et mutuellement bénéfiques, et

intègrent des activités, bâtissent des liens réfléchis entre les différents services et activités, et

sont fermement ancrés dans des cadres plus larges de développement régional, d’innovation et/ou de stratégies de spécialisation intelligente. Il peut s’agir de stratégies existantes (à définir clairement) ou de stratégies en cours d’élaboration dans le cadre du projet (décrivant la mesure dans laquelle le projet contribue à ces stratégies).

2.   Partenariats

Le partenariat inclut au moins huit partenaires à part entière provenant d’au moins quatre pays du programme Erasmus+ (y compris au moins deux États membres de l’Union européenne).

Chaque pays doit comprendre:

a)

au moins une entreprise, des représentants de l’industrie ou du secteur (chambres ou associations professionnelles, par exemple), et

b)

au moins un prestataire d’enseignement et de formation professionnels [au niveau secondaire et/ou supérieur (1)].

L’un des partenaires ci-dessus sera l’organisation coordinatrice qui demandera la subvention Erasmus+ au nom du partenariat.

La composition ultérieure du partenariat doit refléter la nature spécifique de la proposition.

Les pays du programme Erasmus+ sont les suivants:

les 28 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (2), Slovaquie, Slovénie et Suède,

les pays tiers participant au programme: Islande, Liechtenstein, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie et Turquie.

Les organisations provenant de pays du programme Erasmus+ et/ou de pays partenaires du programme Erasmus+ (3) peuvent être des partenaires associés, à condition qu’il soit démontré que leur participation apporte une valeur ajoutée au centre d’excellence professionnelle. Pour des questions de gestion contractuelle, les partenaires associés, qu’ils proviennent de pays membres du programme ou de pays partenaires, ne sont pas considérés comme faisant partie des partenaires du projet, et ne reçoivent pas de financement. Toutefois, leur participation et leur rôle dans le projet et les différentes activités doivent être clairement décrits.

3.   Activités

Les activités doivent débuter le 1er octobre 2020 ou le 1er novembre 2020. La durée des projets est de 4 ans.

Les centres d’excellence professionnelle sont caractérisés par l’adoption d’une approche systémique par laquelle les établissements d’EFP contribuent activement à la cocréation d’écosystèmes de compétences, parallèlement à un vaste éventail d’autres partenaires locaux et/ou régionaux. Ces centres sont censés aller bien au-delà de la simple fourniture d’une certification professionnelle de qualité.

Les éléments qui caractérisent les centres d’excellence professionnelle incluent un ensemble d’activités réunies en trois groupes (voir le point 2.2 du guide du candidat).

Le projet doit inclure des éléments livrables pertinents ayant trait à:

au moins trois activités liées au groupe 1 — Enseignement et apprentissage,

au moins trois activités liées au groupe 2 — Coopération et partenariat, et

au moins deux activités liées au groupe 3 — Gouvernance et financement.

La liste n’est pas exhaustive et les candidats peuvent inclure d’autres activités. Celles-ci doivent toutefois démontrer qu’elles sont particulièrement appropriées pour remplir les objectifs de l’appel et satisfaire aux besoins recensés, et doivent être examinées et présentées dans le cadre d’un ensemble cohérent d’activités.

Le cas échéant, des instruments et des outils à l’échelle de l’Union européenne doivent être appliqués dans le cadre des projets.

Ces projets doivent également viser l’adoption d’une dimension inclusive, en intégrant des actions qui contribuent à promouvoir la diversité et qui encouragent — notamment grâce à des approches innovantes et intégrées — l’appropriation de valeurs communes, l’égalité, y compris l’égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et l’inclusion sociale, en ce compris pour les personnes présentant des besoins particuliers et/ou bénéficiant de moins de possibilités.

Une attention particulière sera accordée aux compétences numériques, un atout de plus en plus important pour tous les profils professionnels sur l’intégralité du marché du travail, ainsi qu’aux compétences permettant de soutenir la transition vers une économie circulaire et plus verte afin de répondre aux besoins professionnels qui émergent actuellement en matière de compétences écologiques et de développement durable.

Les candidatures doivent inclure un plan d’action à long terme pour la mise en œuvre progressive d’éléments livrables du projet, une fois celui-ci terminé. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre les prestataires d’enseignement et de formation et les acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il doit inclure l’identification de structures de gouvernance adéquates, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière. Il doit par ailleurs garantir la visibilité appropriée et la diffusion à grande échelle des travaux menés par les plateformes.

Les activités doivent se dérouler dans les pays membres du programme Erasmus+.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

1)

pertinence du projet (maximum 35 points — seuil minimal: 18 points);

2)

qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points — seuil minimal: 13 points);

3)

qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 20 points — seuil minimal: 11 points);

4)

impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal: 11 points).

Pour être prises en considération en vue d’un financement, les candidatures doivent atteindre le seuil minimal de 70 points (sur 100 points au total), ainsi que le seuil minimal nécessaire pour chacun des quatre critères d’attribution.

5.   Budget

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets est estimé à un maximum de 20 millions d’euros. La contribution financière de l’Union européenne ne peut excéder 80 % des coûts totaux éligibles.

La subvention maximale de l’Union par projet s’élève à 4 millions d’euros.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 20 février 2020 à 17 heures (heure de Bruxelles), au moyen du formulaire officiel adéquat de candidature en ligne (eForm) et présentées dans une des langues officielles de l’Union européenne.

7.   Informations complètes

Le guide du candidat ainsi que le formulaire de candidature en ligne peuvent être consultés à l’adresse internet suivante: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/ka3-centers-of-vocational-excellence_fr.

Les candidatures doivent respecter toutes les dispositions spécifiées dans le guide du candidat.


(1)  Toutefois, les candidatures ne peuvent pas inclure uniquement des activités qui ciblent exclusivement des apprenants du niveau supérieur; les candidatures axées sur l’EFP au niveau supérieur (niveaux CEC 6 à 8) doivent inclure au moins un autre niveau de certification entre les niveaux CEC 3 et 5.

(2)  Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être remplis pendant toute la durée de versement de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne pendant la période de subvention sans conclure avec l’Union un accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent éligibles, vous cesserez de recevoir un financement de l’Union (tout en continuant, si possible, de participer) ou vous serez tenu de quitter le projet sur la base de l’article II.17.3.1, point a), de la convention de subvention.

(3)  La liste des pays partenaires du programme Erasmus+ figure au point 6.2 du guide du candidat.


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