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Document C2019/293/01

Appel à candidatures en vue de l’élection du Médiateur européen

OJ C 293, 30.8.2019, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 293/1


APPEL À CANDIDATURES EN VUE DE L’ÉLECTION DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

(2019/C 293/01)

Vu les articles 24 et 228 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

vu le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur, adoptés par le Parlement européen le 9 mars 1994 (1), et notamment les articles 6 et 7,

vu l’article 231 du règlement intérieur du Parlement européen, relatif à l’élection du Médiateur,

considérant que le prochain Médiateur européen sera élu par le Parlement européen pour la durée de la législature 2019-2024,

considérant que le mandat du Médiateur européen est renouvelable,

considérant que le Médiateur européen est choisi parmi des personnalités qui sont citoyens de l’Union, jouissent pleinement de leurs droits civils et politiques, offrent toute garantie d’indépendance et réunissent les conditions requises dans leur pays pour l’exercice des plus hautes fonctions juridictionnelles ou possèdent une expérience et une compétence notoires pour l’accomplissement des fonctions de Médiateur,

1.   

Un appel aux candidatures est lancé en vue de l’élection du Médiateur européen par le Parlement européen.

2.   

Les candidatures doivent être soutenues par quarante députés au Parlement européen au moins, ressortissants de deux États membres au minimum, et comporter toutes les pièces justificatives permettant d’établir de façon certaine que les candidats remplissent les conditions requises par le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur ainsi qu’un engagement solennel de leur part de n’exercer, s’ils sont élus, aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant la durée de leurs fonctions.

3.   

Les candidatures doivent être transmises au président du Parlement européen le 30 septembre 2019 au plus tard (2).

4.   

Tout traitement des données à caractère personnel lors de la procédure d’évaluation et d’élection est soumis au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (3). Toutes les informations relatives au traitement des candidatures sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/ombudsmanelection2019/en/home/home.html

D.M. SASSOLI

Président du Parlement européen


(1)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

(2)  Les candidatures doivent être adressées à:

Monsieur le président du Parlement européen

(candidature au poste de Médiateur européen)

PHS 06A055

Adresse postale:

Bâtiment Louise Weiss

Allée du Printemps

BP 1024/F

67070 Strasbourg Cedex

FRANCE

ou

Bâtiment Paul-Henri Spaak

Rue Wiertz/Wiertzstraat

1047 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Les candidatures doivent indiquer toutes les coordonnées de contact utiles, y compris une adresse électronique.

(3)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).


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