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Document 52019M9464

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9464 — OMERS/Altice/Allianz/SFR FTTH) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

OJ C 292, 30.8.2019, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 292/3


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9464 — OMERS/Altice/Allianz/SFR FTTH)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 292/03)

1.   

Le 23 août 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

AGF Benelux S.à.r.l. (Allemagne), contrôlée par Allianz SE («Allianz», Allemagne),

OMERS Infrastructure European Holdings B.V. («OMERS Infrastructure», Pays-Bas), contrôlée par OMERS Administration Corporation («OMERS», Canada),

Altice France S.A. (France), contrôlée par Altice Europe N.V. («Altice», Pays-Bas),

SFR FTTH SAS («SFR FTTH», France), actuellement contrôlée par OMERS et Altice.

Allianz, OMERS et Altice acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun indirect de SFR FTTH.

La concentration est réalisée par contrat ou tout autre moyen.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Allianz: groupe mondial de services financiers présent dans les domaines de l’assurance et de la gestion d’actifs,

—   OMERS: administrateur du régime de retraite principal du système de retraite des employés municipaux de l’Ontario qui investit dans des infrastructures (par l’intermédiaire d’OMERS Infrastructure) et des actifs de capital-investissement,

—   Altice: télécommunications, médias, divertissement et publicité,

—   SFR FTTH: réseaux en fibre optique dans certaines régions de France, en dehors des zones très denses définies par le régulateur français des communications électroniques, l’«Autorité de régulation des communications électroniques et des postes».

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9464 — OMERS/Altice/Allianz/SFR FTTH

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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