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Document 52019M9365(01)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9365 — EPPL/APG/KRC/citizenM) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/4516

OJ C 267, 9.8.2019, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 267/3


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9365 — EPPL/APG/KRC/citizenM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 267/06)

Le 14 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9365.


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


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