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Document 52019XC0524(03)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2019/3857
OJ C 179, 24.5.2019, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 179/3 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2019/C 179/04)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 322, la note explicative suivante est insérée:
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«8205 40 00 |
Tournevis Cette sous-position comprend les assortiments composés d’un tournevis (sans tête) et de têtes de tournevis interchangeables, conditionnés pour la vente au détail. Les assortiments sont classés dans cette sous-position (indépendamment du nombre de têtes) en vertu de la règle générale 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Toutefois, les têtes de tournevis présentées séparément sont classées dans la sous-position 8207 90 30.» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).