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Document 52019XC0524(01)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2019/3855
OJ C 179, 24.5.2019, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 179/2 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2019/C 179/02)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 293, la note explicative suivante est insérée:
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«7019 39 00 |
Autres La présente sous-position comprend les tissus multiaxiaux en fibres de verre constitués de couches séparées de fils de filaments de verre parallèles, dont les couches sont superposées selon des angles différents. Les couches sont liées mécaniquement entre elles au moyen d’un fil synthétique. Ces tissus sont utilisés, par exemple, pour la construction de bateaux et navires ou pour la fabrication de pales d’éoliennes.» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).