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Document 52019M9305

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9305 — Sev.en Energy/Huaneng-Yudean/InterGen) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

OJ C 123, 2.4.2019, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.4.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 123/27


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9305 — Sev.en Energy/Huaneng-Yudean/InterGen)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 123/15)

1.   

Le 26 mars 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

Sev.en Energy AG («Sev.en Energy», Liechtenstein),

InterGen N.V. («InterGen», Pays-Bas),

China Huaneng Group Co. («Huaneng», Chine).

Sev.en Energy acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’InterGen. InterGen est actuellement contrôlée conjointement par l’Ontario Teacher’s Pension Plan Board («OTTP») et Huaneng, détenant chacune indirectement 50 % du capital social d’InterGen. Après l’opération, Sev.en Energy et Huaneng détiendront chacune indirectement 50 % du capital social d’InterGen.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Sev.en Energy: fourniture de lignite, production et fourniture en gros d’électricité, fourniture de chauffage urbain, fourniture de produits issus de la combustion du charbon et leurs matériaux naturels correspondants, et échanges de quotas d’émission de CO2,

—   InterGen: production et fourniture en gros d’électricité, échanges d’électricité et échanges d’émissions de carbone,

—   Huaneng: développement, investissement, construction, exploitation et gestion d’installations de production d’électricité et production et vente d’électricité et de chaleur, entre autres activités.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9305 — Sev.en Energy/Huaneng-Yudean/InterGen

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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