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Document 52019M9306
Prior notification of a concentration (Case M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 116 du 28.3.2019, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/3 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 116/03)
1.
Le 21 mars 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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ENGIE S.A. («ENGIE», France), |
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Caisse de Dépôt et Placement du Québec («CDPQ», Canada), |
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Transportadora Associada de Gás S.A. («TAG», Brésil). |
ENGIE et CDPQ acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de TAG.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— ENGIE: entreprise énergétique française de portée mondiale, présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs de la fourniture de gaz et d’électricité, ainsi que des services énergétiques,
— CDPQ: investisseur institutionnel à long terme canadien exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. CDPQ investit sur les marchés financiers, dans le capital-investissement, dans les infrastructures et dans l’immobilier,
— TAG: entreprise basée au Brésil qui exploite et gère un gazoduc situé dans les régions du nord et du nord-est du Brésil.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
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1049 Bruxelles |
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BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).