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Document 62016TA0591
Case T-591/16: Judgment of the General Court of 13 December 2018 –Wahlström v Frontex (Civil service — Members of the temporary staff — Frontex — Non-renewal of a fixed-term contract — Article 8 of the CEOS — Duty of care — Use of an annulled appraisal report — Manifest error of assessment — Liability — Costs — Equity — Article 135(1) of the Rules of Procedure)
Affaire T-591/16: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2018 — Wahlström/Frontex («Fonction publique — Agents temporaires — Frontex — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Article 8 du RAA — Devoir de sollicitude — Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité — Dépens — Équité — Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure»)
Affaire T-591/16: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2018 — Wahlström/Frontex («Fonction publique — Agents temporaires — Frontex — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Article 8 du RAA — Devoir de sollicitude — Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité — Dépens — Équité — Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure»)
OJ C 82, 4.3.2019, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/45 |
Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2018 — Wahlström/Frontex
(Affaire T-591/16) (1)
((«Fonction publique - Agents temporaires - Frontex - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Article 8 du RAA - Devoir de sollicitude - Utilisation d’un rapport d’évaluation annulé - Erreur manifeste d’appréciation - Responsabilité - Dépens - Équité - Article 135, paragraphe 1, du règlement de procédure»))
(2019/C 82/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kari Wahlström (Espoo, Finlande) (représentant: S. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: H. Caniard et S. Drew, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Recours fondé sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du 26 juin 2015 de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire du requérant au sein de Frontex et, d’autre part, à la réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison de la perte de salaire consécutive et de la perte des droits à pension correspondants.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 251 du 11.7.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-21/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).