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Document 52018XG1024(01)

Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

OJ C 384, 24.10.2018, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 384/3


Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

(2018/C 384/03)

Conformément à l'article 9, paragraphe 4, de la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), le Danemark notifie par le présent avis son engagement de maintenir des stocks spécifiques.

1.   

Le niveau des stocks spécifiques que le Danemark s'engage à maintenir équivaut à trente jours de consommation journalière moyenne.

2.   

Cet engagement est valable pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

3.   

Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:

essence moteur,

gazole/carburant diesel.

4.   

Ces stocks sont la propriété de l’entité centrale de stockage danoise, le Foreningen Danske Olieberedskabslagre (FDO), qui les détient.


(1)  JO L 265 du 9.10.2009, p. 9.


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