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Document 32018H0607(01)

Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement

ST/9010/2018/INIT

OJ C 195, 7.6.2018, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.6.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/1


RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 22 mai 2018

relative à la promotion de valeurs communes, à l’éducation inclusive et à la dimension européenne de l’enseignement

(2018/C 195/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L’Union est fondée sur les valeurs communes et principes généraux de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, énoncés à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. Conformément à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l’Union a pour but de défendre et promouvoir ses valeurs.

(2)

Inspirée par ces valeurs, l’Union est parvenue à rapprocher les pays, les communautés et les peuples dans un projet politique unique, permettant à l’Europe de connaître la plus longue période de paix de son histoire, qui a favorisé à son tour la stabilité sociale et la prospérité économique. L’adoption par les États membres des valeurs énoncées dans le traité crée une base commune qui caractérise le mode de vie et l’identité spécifiques de l’Europe et confère à l’Union sa place sur la scène mondiale.

(3)

L’Union et ses États membres sont confrontés à une série de défis, notamment le populisme, la xénophobie, le nationalisme clivant, les discriminations, la diffusion de fausses nouvelles et la désinformation ainsi que la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent. Ces phénomènes peuvent constituer une grave menace pour les fondements de nos démocraties, ébranler la confiance dans l’État de droit et les institutions démocratiques et faire obstacle au sentiment commun d’appartenance au sein de nos sociétés européennes et entre elles.

(4)

La méconnaissance des origines de l’Union, des raisons ayant conduit à sa création et de son fonctionnement de base favorise la désinformation et ne permet pas aux citoyens d’avoir un avis éclairé sur son action. La connaissance de la diversité de l’Union et de ses États membres favorise le respect mutuel, la compréhension et la coopération entre les États membres et au niveau national.

(5)

L’éducation, quel qu’en soit le type, à tous les niveaux et dès le plus jeune âge joue un rôle capital dans la promotion des valeurs communes. Elle contribue à garantir l’inclusion sociale en donnant à tous les enfants une véritable chance et les mêmes possibilités de réussir. Elle leur offre la possibilité de devenir des citoyens actifs et dotés d’un esprit critique, tout en développant la compréhension de l’identité européenne.

(6)

Lors de la réunion qui s’est tenue en novembre 2017 à Göteborg dans le cadre du programme des dirigeants, les dirigeants européens ont discuté de l’importance de l’éducation et de la culture pour l’avenir de l’Europe. Orientant le débat, la Commission a présenté sa vision d’un espace européen d’éducation et a proposé un certain nombre d’initiatives dans sa communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» (1), selon laquelle «il reste essentiel de renforcer notre identité européenne. Le meilleur moyen d’y parvenir, c’est par l’éducation et la culture».

(7)

Dans le prolongement de la réunion des dirigeants tenue à Göteborg, le Conseil européen, dans ses conclusions du 14 décembre 2017, a souligné que l’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives et cohésives, ainsi qu’au maintien de notre compétitivité (2).

(8)

L’un des objectifs du cadre «Éducation et formation 2020» pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (3), à savoir la promotion de l’égalité, de la cohésion sociale et de la citoyenneté active, a été fixé en partant du principe que l’éducation devrait promouvoir les compétences interculturelles, les valeurs démocratiques et le respect des droits fondamentaux, prévenir et combattre toutes les formes de discrimination et de racisme, et préparer les enfants, les jeunes et les adultes à interagir positivement avec d’autres jeunes issus d’horizons différents.

(9)

La déclaration de Paris adoptée le 17 mars 2015 par les ministres européens de l’éducation a marqué l’engagement pris par les États membres de promouvoir des valeurs communes, de renforcer l’esprit critique et l’éducation aux médias, l’éducation inclusive et le dialogue interculturel. Les réponses à une consultation publique menée à l’échelle de l’Union européenne (4) montrent clairement que l’éducation inclusive devrait être encouragée. Sur les personnes interrogées, 16 % seulement estiment que l’éducation atteint actuellement cet objectif; 95 % d’entre elles considèrent que l’éducation devrait aider les jeunes à comprendre l’importance des valeurs communes et que l’Union devrait aider les États membres à mener à bien cette mission (98 %).

(10)

Une enquête Eurydice de 2017 sur l’éducation à la citoyenneté à l’école en Europe montre que l’éducation à la citoyenneté est actuellement à l’avant-plan dans un certain nombre de pays européens. Toutefois, près de la moitié de ces pays ne disposent toujours pas de politiques visant à inclure l’éducation à la citoyenneté dans la formation initiale des enseignants. Il convient donc de soutenir les enseignants et de leur donner des moyens d’action plus efficaces, à l’aide de mesures visant à mettre en place une culture et un environnement ouverts d’apprentissage et à gérer des groupes d’apprenants divers, afin qu’ils enseignent les compétences civiques, transmettent le patrimoine partagé de l’Europe, promeuvent les valeurs communes et deviennent des modèles de référence pour les apprenants.

(11)

La radicalisation conduisant à l’extrémisme violent demeure un problème sérieux dans plusieurs États membres. La promotion des valeurs communes en tant que vecteur de cohésion et d’intégration sociales, notamment au moyen des politiques d’éducation, fait partie intégrante de la solution. Pour soutenir les États membres dans leurs efforts, la Commission européenne a créé en juillet 2017 un groupe d’experts de haut niveau relatif à la radicalisation (5), afin de définir des mesures d’appui, notamment dans l’éducation.

(12)

Les résultats les plus récents de l’enquête PISA et le Suivi de l’éducation et de la formation 2017 mettent l’accent sur le lien entre les inégalités dans le domaine de l’éducation et le milieu socioéconomique des élèves. Les données PISA montrent que, pour les élèves issus des ménages défavorisés, le risque est trois fois plus élevé d’avoir des résultats inférieurs à ceux de leurs pairs plus aisés, et que les élèves issus de l’immigration voient multiplié par plus de deux le risque de réussir moins bien que les autres élèves. Pour éviter la marginalisation des jeunes, il est essentiel de disposer de systèmes d’éducation inclusifs et équitables qui favorisent la cohésion sociale, jettent les bases d’une citoyenneté active et renforcent l’employabilité.

(13)

L’enquête internationale de 2016 sur l’éducation civique et l’éducation à la citoyenneté, menée par l’Association internationale pour l’évaluation du rendement scolaire, fait apparaître que les identités nationales et européenne peuvent coexister de manière positive et ne se contredisent pas. Elle montre également que les élèves disposant de connaissances plus approfondies en matière de citoyenneté tendent à être ceux qui manifestent le plus de tolérance.

(14)

Les enquêtes Eurobaromètre mettent en lumière un très faible niveau de connaissances sur l’Union. Selon un sondage de 2014, 44 % des citoyens estiment n’avoir qu’une compréhension limitée du fonctionnement de l’Union, tandis que, selon une enquête de 2011, il apparaît qu’une majorité relative estime ne pas être bien informée sur l’Union européenne. La même étude a également révélé qu’un tiers des personnes interrogées ne sait pas exactement combien l’Union compte d’États membres. L’enquête Eurobaromètre de 2017 montre que 89 % des jeunes européens conviennent que leur gouvernement national devrait renforcer les programmes scolaires les informant de leurs droits et de leurs responsabilités en tant que citoyens de l’Union. Enfin, l’enquête Eurobaromètre la plus récente souligne que, pour 35 % des personnes interrogées, il est hautement souhaitable pour l’avenir de l’Europe de disposer de standards d’éducation comparables.

(15)

Dans ce contexte, il est essentiel que les États membres intensifient leurs efforts pour continuer à mettre en œuvre l’ensemble des objectifs de la déclaration de Paris de 2015. Il est particulièrement important de continuer à promouvoir des valeurs communes en tant que facteurs de cohésion et d’inclusion, de favoriser la création d’environnements d’apprentissage participatifs à tous les niveaux de l’éducation, d’améliorer la formation des enseignants sur la citoyenneté et la diversité, et de développer davantage l’éducation aux médias et l’esprit critique de tous les apprenants.

(16)

La mise en place d’un accès égalitaire à une éducation inclusive de qualité pour tous les apprenants, notamment ceux qui sont issus de l’immigration ou de milieux socioéconomiques défavorisés, ceux qui ont des besoins spécifiques et ceux qui présentent un handicap — conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées —, est un élément indispensable pour parvenir à une cohésion accrue dans nos sociétés. Dans cette entreprise, les États membres pourraient tirer parti d’instruments existants de l’Union, en particulier Erasmus+, les Fonds structurels et d’investissement européens, le programme Europe créative, l’Europe pour les citoyens, le programme «Droits, égalité et citoyenneté», le corps européen de solidarité et le programme Horizon 2020, ainsi que des orientations et de l’expertise de l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive.

(17)

Le programme Erasmus+ a montré que la mobilité et les contacts transfrontières constituent un moyen efficace de faire l’expérience de l’identité européenne. Il est essentiel que, partout en Europe, toutes les catégories d’apprenants bénéficient de manière équitable des possibilités offertes par ce programme, notamment au moyen d’échanges scolaires entre États membres. La mobilité virtuelle, en particulier dans le réseau e-Twinning, est un excellent outil pour favoriser un contact direct entre les élèves, et elle sera utilisée à plus grande échelle dans les années à venir, en s’accompagnant également d’une mobilité physique.

(18)

L’introduction d’une dimension européenne dans l’enseignement devrait avoir pour but d’aider les apprenants à faire l’expérience de l’identité européenne dans toute sa diversité et de renforcer un sentiment européen positif et inclusif d’appartenance venant compléter leurs identités et traditions locales, régionales et nationales. Il est également important de favoriser une meilleure compréhension de l’Union ainsi qu’une bonne compréhension de ses États membres.

(19)

La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Son contenu est sans préjudice des initiatives nationales existantes dans ces domaines, notamment en matière d’éducation civique nationale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Les États membres devraient:

Promotion des valeurs communes

1.

accroître le partage des valeurs communes énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne dès le plus jeune âge et à tous les niveaux de l’éducation, quel qu’en soit le type et dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, afin de renforcer la cohésion sociale et un sentiment commun positif et inclusif d’appartenance aux niveaux local, régional, national et de l’Union;

2.

poursuivre la mise en œuvre des engagements pris dans la déclaration de Paris, notamment par:

a)

la promotion de la citoyenneté active et de l’éducation à l’éthique ainsi que d’un climat d’ouverture en classe pour favoriser des attitudes tolérantes et démocratiques, ainsi que les compétences sociales, citoyennes et interculturelles;

b)

le renforcement de l’esprit critique et de l’éducation aux médias, s’agissant en particulier de l’usage de l’Internet et des réseaux sociaux, afin de sensibiliser aux risques liés à la fiabilité des sources d’information et de développer une bonne capacité de jugement;

c)

l’utilisation des structures existantes ou, le cas échéant, l’élaboration de nouvelles structures favorisant la participation active des enseignants, des parents, des apprenants et de la communauté dans son ensemble à la vie scolaire; et

d)

le soutien aux initiatives visant à favoriser la participation démocratique des jeunes ainsi qu’un engagement communautaire actif, critique et responsable;

3.

utiliser efficacement les outils existants pour promouvoir l’éducation à la citoyenneté, comme le cadre des compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel du Conseil de l’Europe;

Mise en place d’une éducation inclusive

4.

promouvoir une éducation inclusive pour tous les apprenants, notamment:

a)

en dispensant un enseignement de qualité à tous les apprenants dès la petite enfance et tout au long de la vie;

b)

en fournissant l’appui nécessaire à tous les apprenants en fonction de leurs besoins particuliers, y compris à ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés ou issus de l’immigration, à ceux qui ont des besoins spécifiques et aux apprenants les plus doués;

c)

en facilitant la transition entre les différents parcours et les différents niveaux d’éducation et en permettant l’apport d’une orientation scolaire et professionnelle adaptée;

5.

utiliser à bon escient, sur une base volontaire, l’Agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive, afin de mettre en œuvre et de suivre des stratégies inclusives efficaces dans les systèmes d’éducation;

Promotion d’une dimension européenne de l’enseignement

6.

promouvoir une dimension européenne de l’enseignement en favorisant:

a)

une compréhension du contexte européen ainsi que des valeurs et du patrimoine communs et une conscience de l’unité et de la diversité sociale, culturelle et historique de l’Union et des États membres de l’Union;

b)

une compréhension des origines, des valeurs et du fonctionnement de l’Union;

c)

la participation des élèves et des enseignants au réseau e-Twinning, à la mobilité transfrontière et à des projets transnationaux, notamment dans les écoles;

d)

des projets locaux visant à sensibiliser à l’existence de l’Union européenne et à en améliorer la compréhension dans les centres d’enseignement, notamment par une interaction directe avec les jeunes, comme la célébration annuelle, sur une base volontaire, d’une «Journée de l’Union européenne» dans le cadre des apprentissages;

Soutien des éducateurs et de l’enseignement

7.

permettre aux éducateurs de promouvoir les valeurs communes et de dispenser une éducation inclusive, par:

a)

des mesures leur donnant plus de moyens pour transmettre des valeurs communes et promouvoir une citoyenneté active, tout en transmettant un sentiment d’appartenance et en tenant compte des besoins divers des apprenants; et

b)

la promotion de la formation initiale et de la formation continue, de programmes d’échange et d’apprentissage par les pairs, ainsi que l’orientation et le tutorat pour le personnel enseignant;

Mesures d’exécution

8.

réexaminer et, le cas échéant, améliorer les politiques et pratiques existantes dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage non formel, afin d’agir conformément aux présentes recommandations;

9.

recenser les besoins et renforcer la participation des citoyens, en s’appuyant sur les données existantes ou, le cas échéant, en collectant de nouvelles données, en vue d’améliorer l’élaboration de politiques fondées sur des éléments concrets relatives aux dimensions sociale et civique de l’éducation et de la formation;

10.

poursuivre la collaboration dans les cadres de coopération stratégiques de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation et de la formation, de la jeunesse, des sports et de la culture grâce à l’apprentissage et à l’échange de conseils entre pairs, et à l’échange de bonnes pratiques en vue de promouvoir les valeurs communes;

11.

utiliser de manière efficace les instruments de financement de l’Union européenne, en particulier Erasmus+, les Fonds structurels et d’investissement européens, le programme Europe créative, l’Europe pour les citoyens, le programme «Droits, égalité et citoyenneté» et le programme Horizon 2020 pour la mise en œuvre des présentes recommandations;

SE FÉLICITE QUE LA COMMISSION ENTENDE:

12.

soutenir les États membres dans la mise en œuvre des dispositions de la présente recommandation grâce aux outils et aux instruments de financement disponibles, notamment le programme Erasmus+, en particulier au moyen de la mobilité à des fins d’apprentissage à tous les niveaux d’éducation, en mettant l’accent sur les écoles, les projets transnationaux, le réseau e-Twinning et les activités Jean Monnet;

13.

soutenir les réformes des politiques nationales et régionales et l’amélioration des pratiques à l’aide du cadre «Éducation et formation 2020» pour la coopération européenne dans l’éducation et la formation et de tout cadre qui lui succédera;

14.

le cas échéant, développer et revoir régulièrement les outils de référence pratiques et les documents d’orientation destinés aux décideurs politiques et aux enseignants, et soutenir la recherche et l’engagement des parties prenantes pour répondre aux besoins en matière de connaissances;

15.

apprécier et évaluer les mesures prises pour donner suite à la présente recommandation, en particulier à travers le cadre «Éducation et formation 2020» et notamment le Suivi de l’éducation et de la formation.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2018.

Par le Conseil

Le président

K. VALCHEV


(1)  COM(2017) 673 final.

(2)  EUCO 19/1/17 REV 1.

(3)  Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), intitulé «Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation» (JO C 417 du 15.12.2015, p. 25).

(4)  SWD(2018) 13 final.

(5)  Décision de la Commission du 27 juillet 2017 instituant le Groupe d’experts de haut niveau de la Commission relatif à la radicalisation (JO C 252 du 3.8.2017, p. 3).


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