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Document 52018XC0411(01)
Commission notice on Community guides to good practice
Note de la Commission sur les guides communautaires de bonnes pratiques
Note de la Commission sur les guides communautaires de bonnes pratiques
OJ C 128, 11.4.2018, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
11.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 128/3 |
Note de la Commission sur les guides communautaires de bonnes pratiques
(2018/C 128/03)
Conformément à l’article 22 du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (1) et eu égard aux résultats de l’évaluation menée lors de la réunion du 5 au 7 février 2018, le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a approuvé la publication du titre et des références du guide communautaire de bonnes pratiques pour la fabrication d’aliments sûrs pour animaux familiers.
Titre : Guide communautaire de bonnes pratiques pour la fabrication d’aliments sûrs pour animaux familiers
Auteur : FEDIAF — Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux familiers
Référence : Version 15. Septembre 2017
http://ec.europa.eu/food/safety/animal-feed/feed-hygiene/guides-good-practice/index_en.htm
(1) JO L 35 du 8.2.2005, p. 1.