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Document 52016AP0281

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE))

OJ C 91, 9.3.2018, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 91/42


P8_TA(2016)0281

Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) ***

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE))

(Approbation)

(2018/C 091/06)

Le Parlement européen,

vu le projet de décision du Conseil (16136/2014),

vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16135/2014),

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0044/2015),

vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0193/2016),

1.

donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.


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