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Document 52017XG1011(02)

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Lelików»

OJ C 340, 11.10.2017, p. 12–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/12


Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Lelików»

(2017/C 340/05)

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de gaz naturel dans la zone «Lelików», située sur le territoire de la commune de Cieszków, district de Milicz (voïvodie de Basse-Silésie).

Nom

Accord 1992

X

Y

Lelików

413 340,09

387 890,42

414 099,85

390 405,72

412 230,65

391 534,72

411 773,93

390 022,65

411 841,09

388 795,82

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (40 %),

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (50 %),

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Lelików» s’élève:

1)

dans le cas de la prospection de gisements de gaz naturel:

au cours de la période de base de trois ans, à 10 000,00 zlotys (PLN) par an,

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier, à 10 000,00 PLN par an,

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes, à 10 000,00 PLN par an;

2)

dans le cas de l’exploration de gisements de gaz naturel:

au cours de la période de base de trois ans, à 20 000,00 PLN par an,

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier, à 20 000,00 PLN par an,

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes, à 20 000,00 PLN par an;

3)

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de gaz naturel:

au cours de la période de base de cinq ans, à 30 000,00 PLN par an,

pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier, à 30 000,00 PLN par an,

pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes, à 30 000,00 PLN par an.

La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l’environnement, à l’adresse suivante:

Ministerstwo Środowiska ul.

Departament Geologii i Koncesji Geologicznych

Wawelska 52/54

00-922 Varsovie

POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter

le site internet du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl

le département «Géologie et concessions géologiques»

Ministerstwo Środowiska ul.

Wawelska 52/54

00-922 Varsovie

POLOGNE

Tél. +48 223692449;

Fax: +48 223692460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl


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