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Document 62016TA0097

Affaire T-97/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne verbale GEOTEK — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2868/95 — Preuve de l’usage sérieux de la marque — Tardiveté — Règle 61, paragraphes 2 et 3, et règle 65, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 — Notification du délai imparti au titulaire par télécopieur — Absence de circonstances susceptibles de remettre en cause le rapport de transmission fourni par l’EUIPO — Article 78 du règlement n° 207/2009 — Règle 57 du règlement n° 2868/95 — Demande d’audition de témoins — Marge d’appréciation de l’EUIPO»]

OJ C 195, 19.6.2017, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/23


Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Kasztantowicz/EUIPO — Gbb Group (GEOTEK)

(Affaire T-97/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale GEOTEK - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2868/95 - Preuve de l’usage sérieux de la marque - Tardiveté - Règle 61, paragraphes 2 et 3, et règle 65, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 - Notification du délai imparti au titulaire par télécopieur - Absence de circonstances susceptibles de remettre en cause le rapport de transmission fourni par l’EUIPO - Article 78 du règlement no 207/2009 - Règle 57 du règlement no 2868/95 - Demande d’audition de témoins - Marge d’appréciation de l’EUIPO»])

(2017/C 195/32)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Martin Kasztantowicz (Berlin, Allemagne) (représentant: R. Ronneburger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Hanf et A. Söder, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gbb Group Ltd (Letchworth, Royaume-Uni)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2015 (affaire R 3025/2014-5), relative à une procédure de déchéance entre Gbb Group et M. Kasztantowicz.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Martin Kasztantowicz est condamné aux dépens.


(1)  JO C 145 du 25.4.2016.


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