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Document 62016TA0025

Affaire T-25/16: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Haw Par/EUIPO — Cosmowell (GELENKGOLD) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative GELENKGOLD — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un tigre — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Autorité de la chose jugée — Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Droit à être entendu — Article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 — Série de marques»]

OJ C 195, 19.6.2017, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/22


Arrêt du Tribunal du 4 mai 2017 — Haw Par/EUIPO — Cosmowell (GELENKGOLD)

(Affaire T-25/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative GELENKGOLD - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un tigre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Autorité de la chose jugée - Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit à être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009 - Série de marques»])

(2017/C 195/30)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Haw Par Corp. Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: R.-D. Härer, C. Schultze, J. Ossing, C. Weber, H. Ranzinger, C. Gehweiler et C. Brockmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cosmowell GmbH (Sankt Johann in Tirol, Autriche) (représentants: J. Sachs et C. Sachs, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 novembre 2015 (affaire R 1907/2015-1), relative à une procédure d’opposition entre Haw Par et Cosmowell.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Haw Par Corp. Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 106 du 21.3.2016.


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