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Document 62015TA0721

Affaire T-721/15: Arrêt du Tribunal du 27 avril 2017 — BASF/EUIPO — Evonik Industries (DINCH) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale DINCH — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009»]

OJ C 195, 19.6.2017, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.6.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/21


Arrêt du Tribunal du 27 avril 2017 — BASF/EUIPO — Evonik Industries (DINCH)

(Affaire T-721/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale DINCH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])

(2017/C 195/29)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: BASF SE (Ludwigshafen, Allemagne) (représentants: A. Schulz et C. Onken, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: R. Pethke et M. Fischer, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: A. Schabenberger, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 septembre 2015 (affaire R 2080/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Evonik Industries et BASF.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

BASF SE est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 68 du 22.2.2016.


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