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Document 62017TN0193

Affaire T-193/17: Recours introduit le 27 mars 2017 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (forme d’une boule de hanche)

OJ C 161, 22.5.2017, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/37


Recours introduit le 27 mars 2017 — CeramTec/EUIPO — C5 Medical Werks (forme d’une boule de hanche)

(Affaire T-193/17)

(2017/C 161/52)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: CeramTec (Plochingen, Allemagne) (représentants: A. Renck et E. Nicolás Gómez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: C5 Medical Werks (Grand Junction, Colorado, États-Unis).

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (forme d’une boule de hanche, en couleur rose) — Marque de l’Union européenne no 10 214 179

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15/02/2017 dans l’affaire R 929/2016-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens ou, si C5 Medical Werks intervient à la procédure, l’intervenante.

Moyens invoqués

Violation des articles 59 et 83 du règlement no 207/2009.


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