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Document 62016TA0291

Affaire T-291/16: Arrêt du Tribunal du 5 avril 2017 — Anta (China)/EUIPO (Représentation de deux lignes formant un angle aigu) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux lignes formant un angle aigu — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 161, 22.5.2017, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/28


Arrêt du Tribunal du 5 avril 2017 — Anta (China)/EUIPO (Représentation de deux lignes formant un angle aigu)

(Affaire T-291/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux lignes formant un angle aigu - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 161/40)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Anta (China) Co. Ltd (Jinjiang City, Chine) (représentants: A. Franke et K. Hammerstingl, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2016 (affaire R 1292/2015-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux lignes formant un angle aigu comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Anta (China) Co. Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 279 du 1.8.2016.


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