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Document 62016TA0219

Affaire T-219/16: Arrêt du Tribunal du 6 avril 2017 — Aldi/EUIPO (ViSAGE) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 161, 22.5.2017, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/27


Arrêt du Tribunal du 6 avril 2017 — Aldi/EUIPO (ViSAGE)

(Affaire T-219/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative ViSAGE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 161/38)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 février 2016 (affaire R 507/2015-5) concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ViSAGE comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 232 du 27.6.2016.


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