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Document 62015TA0621

Affaire T-621/15: Arrêt du Tribunal du 5 avril 2017 — Tractel Greifzug/EUIPO — Shenxi Machinery (Forme d’un treuil à commande motorisée) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un treuil à commande motorisée — Motif de refus absolu — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 161, 22.5.2017, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 161/25


Arrêt du Tribunal du 5 avril 2017 — Tractel Greifzug/EUIPO — Shenxi Machinery (Forme d’un treuil à commande motorisée)

(Affaire T-621/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un treuil à commande motorisée - Motif de refus absolu - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 161/34)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Tractel Greifzug GmbH (Bergisch Gladbach, Allemagne) (représentants: U. Lüken et C. Maierhöfer, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Shenxi Machinery Co. Ltd (Wuxi, Chine) (représentant: C. Vossius, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2015 (affaire R 1658/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Shenxi Machinery et Tractel Greifzug.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Tractel Greifzug GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

3)

Shenxi Machinery Co. Ltd supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 16 du 18.1.2016.


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