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Document 62017TN0068

Affaire T-68/17: Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (teaespresso)

OJ C 104, 3.4.2017, p. 57–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 104/57


Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (teaespresso)

(Affaire T-68/17)

(2017/C 104/80)

Langue de dépôt de la requête: l'italien

Parties

Partie requérante: Italytrade (Bari, Italie) (représentant: N. Clemente, avvocato)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Tpresso SA (Zürich, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «teaespresso» — Demande d’enregistrement no 13 543 475

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 dans l’affaire R 1099/2016-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

réformer la décision attaquée tel que prévu par l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 et en tout cas par la réglementation en vigueur;

condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés dans la présente procédure par Italytrade srl conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal;

condamner l’EUIPO et les parties intervenantes qui succombent aux dépens exposés dans la procédure devant la chambre de recours et la division d’opposition conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.


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