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Document 62016TA0018

Affaire T-18/16: Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — DMC/EUIPO — Etike’ International (De Giusti ORGOGLIO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative De Giusti ORGOGLIO — Marque de l’Union européenne verbale antérieure ORGOGLIO — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 104, 3.4.2017, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 104/47


Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — DMC/EUIPO — Etike’ International (De Giusti ORGOGLIO)

(Affaire T-18/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative De Giusti ORGOGLIO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ORGOGLIO - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 104/67)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: DMC Srl (San Vendemiano, Italie) (représentant: B. Osti, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Etike’ International Srl (Baronissi, Italie) (représentant: V. Fiorillo, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 novembre 2015 (affaire R 1764/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Etike’ International et DMC.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

DMC Srl est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 90 7.3.2016.


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