Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TA0513

Affaire T-513/15: Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Gruppe Nymphenburg Consult/EUIPO (Limbic® Map) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map — Absence de caractère descriptif — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 104, 3.4.2017, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.4.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 104/46


Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Gruppe Nymphenburg Consult/EUIPO (Limbic® Map)

(Affaire T-513/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Map - Absence de caractère descriptif - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 104/64)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Gruppe Nymphenburg Consult AG (Munich, Allemagne) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2015 (affaire R 1973/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Limbic® Map comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juin 2015 (affaire R 1973/2014-1) est annulée.

2)

L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Gruppe Nymphenburg Consult AG.


(1)  JO C 354 du 26.10.2015.


Top