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Document 62016TN0856

Affaire T-856/16: Recours introduit le 5 décembre 2016 — Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)

OJ C 22, 23.1.2017, p. 59–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/59


Recours introduit le 5 décembre 2016 — Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)

(Affaire T-856/16)

(2017/C 022/79)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rare Hospitality International, Inc. (Orlando, Floride, États-Unis) (représentant: I. Lázaro Betancor, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «LONGHORN STEAKHOUSE» — Demande d’enregistrement no 13 948 682

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 rendue dans l’affaire R 2149/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009;

Violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.


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