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Document 62016TN0830

Affaire T-830/16: Recours introduit le 23 novembre 2016 — Monolith Frost GmbH/EUIPO — Dovgan (PLOMBIR)

OJ C 22, 23.1.2017, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/56


Recours introduit le 23 novembre 2016 — Monolith Frost GmbH/EUIPO — Dovgan (PLOMBIR)

(Affaire T-830/16)

(2017/C 022/75)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Monolith Frost GmbH (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: E. Liebich et S. Labesius, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Dovgan GmbH (Hambourg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «PLOMBIR»

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 dans l’affaire R 1812/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée, sur le fondement de l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris à ceux relatifs à la procédure de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;

Violation de l’obligation de motivation telle qu’elle figure à l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009.


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