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Document 62016TN0822

Affaire T-822/16: Recours introduit le 21 novembre 2016 — KiK Textilien und Non-Food/EUIPO — FF Group Romania (_kix)

OJ C 22, 23.1.2017, p. 50–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/50


Recours introduit le 21 novembre 2016 — KiK Textilien und Non-Food/EUIPO — FF Group Romania (_kix)

(Affaire T-822/16)

(2017/C 022/68)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: KiK Textilien und Non-Food GmbH (Bönen, Allemagne) (représentants: Mes S. Körber et L. Pechan, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: FF Group Romania SRL (Bucarest, Roumanie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «_kix» — marque de l’Union européenne no 12 517 901

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 septembre 2016 dans l’affaire R 2323/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner la partie défenderesse, et le cas échéant l’autre partie devant la chambre de recours, aux dépens y compris ceux exposés lors de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, lus conjointement avec l’article 15 du règlement no 207/2009.


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