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Document 62016TB0128

Affaire T-128/16: Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2016 — SureID/EUIPO (SUREID) [«Marque de l’Union — Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

OJ C 22, 23.1.2017, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/35


Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2016 — SureID/EUIPO (SUREID)

(Affaire T-128/16) (1)

([«Marque de l’Union - Demande de marque de l’Union européenne verbale SUREID - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])

(2017/C 022/47)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: SureID, Inc. (Hillsboro, Oregon, États-Unis d’Amérique) (représentant: B. Brandreth, barrister)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et S. Crabbe, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 janvier 2016 (affaire R 1478/2015 4), concernant l’enregistrement du signe verbal SUREID en tant que marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

SureID, Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 175 du 17.5.2016.


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