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Document 62015TB0268

Affaires jointes T-268/15 et T-272/15: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2016 — Apcoa Parking Holdings/EUIPO (PARKWAY) [«Marque de l’Union européenne — Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

OJ C 14, 16.1.2017, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 14/32


Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2016 — Apcoa Parking Holdings/EUIPO (PARKWAY)

(Affaires jointes T-268/15 et T-272/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demandes de marques de l’Union européenne figurative et verbale PARKWAY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])

(2017/C 014/39)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Apcoa Parking Holdings GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: A. Lohmann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)

Objet

Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2015 (affaires R 2063/2014-4 et R 2062/2014-4), concernant des demandes d’enregistrement des signes figuratif et verbal PARKWAY comme marques de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Les recours sont rejetés.

2)

Apcoa Parking Holdings GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 245 du 27.7.2015.


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