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Document 62015TA0349

Affaire T-349/15: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — CG/EUIPO — Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER — Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 14, 16.1.2017, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 14/31


Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — CG/EUIPO — Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER)

(Affaire T-349/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative P PRO PLAYER - Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P et P PROTECTIVE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 014/37)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: CG Verwaltungsgesellschaft mbH (Gevelsberg, Allemagne) (représentant: T. Körber, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova et M. Fischer, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Perry Ellis International Group Holdings Ltd (Nassau, Bahamas) (représentants: O. Günzel et V. Ahmann, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2015 (affaire R 2439/2014-4) relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings et CG Verwaltunggsgesellschaft.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

CG Verwaltungsgesellschaft mbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de Perry Ellis International Group Holdings Ltd.


(1)  JO C 294 du 7.9.2015.


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