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Document 62016TN0796

Affaire T-796/16: Recours introduit le 11 novembre 2016 — CEDC International/EUIPO – Underberg (représentation d’un brin d’herbe marron-vert dans une bouteille)

OJ C 6, 9.1.2017, p. 54–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/54


Recours introduit le 11 novembre 2016 — CEDC International/EUIPO – Underberg (représentation d’un brin d’herbe marron-vert dans une bouteille)

(Affaire T-796/16)

(2017/C 006/68)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: CEDC International sp. z o.o. (Oborniki Wielkopolskie, Pologne) (représentant: M. Siciarek, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Underberg AG (Dietlikon, Suisse)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque tridimensionnelle de l’Union européenne (représentation d’un brin d’herbe marron-vert dans une bouteille) — Demande d’enregistrement no 33 266

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision rendue le 29 août 2016 par la quatrième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 1248/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et devant la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), ainsi que de l’article 42, paragraphes 2 et 3, de l’article 75 et de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.


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