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Document 62016TN0760

Affaire T-760/16: Recours introduit le 4 novembre 2016 — Basil/EUIPO (paniers spéciaux pour cycles)

OJ C 6, 9.1.2017, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/46


Recours introduit le 4 novembre 2016 — Basil/EUIPO (paniers spéciaux pour cycles)

(Affaire T-760/16)

(2017/C 006/57)

Langue de la procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Basil BV (Silvolde, Pays-Bas) (représentants: N. Weber und J. von der Thüsen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Artex SpA (Zeno di Cassola, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur/Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 142 245-0001

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juillet 2016 dans l’affaire R 535/2015-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 52, paragraphe 3, du règlement no 6/2002;

Violation de l’article 7 du règlement no 6/2002, ou violation des principes de la charge de la preuve, ou violation des lois de la logique dans le cadre de l’appréciation des preuves;

Violation de l’article 6 du règlement no 6/2002.


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