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Document 62015TA0067

Affaire T-67/15: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2016 — Polo Club/EUIPO — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN — Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Production de preuves supplémentaires — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 — Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition — Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009»]

OJ C 6, 9.1.2017, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/33


Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2016 — Polo Club/EUIPO — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)

(Affaire T-67/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Production de preuves supplémentaires - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition - Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009»])

(2017/C 006/40)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Polo Club (Gassin, France) (représentant: D. Masson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement V. Melgar et H. Kunz, puis H. O’Neil, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: D. Russo et V. Wellens, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2014 (affaire R 1882/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities et Polo Club.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Polo Club est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure.


(1)  JO C 118 du 13.4.2015.


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