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Document 62014CA0537

Affaire C-537/14 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 octobre 2016 — Debonair Trading Internacional Lda/Groupe Léa Nature SA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) n° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 — Marque figurative comportant les éléments verbaux «SO’BiO ētic» — Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives de l’Union européenne et nationales comportant l’élément verbal «SO…?» — Refus d’enregistrement)

OJ C 6, 9.1.2017, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/6


Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 27 octobre 2016 — Debonair Trading Internacional Lda/Groupe Léa Nature SA, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

(Affaire C-537/14 P) (1)

((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 - Marque figurative comportant les éléments verbaux «SO’BiO ētic» - Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives de l’Union européenne et nationales comportant l’élément verbal «SO…?» - Refus d’enregistrement))

(2017/C 006/06)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (représentants: D. Selden, Advocate, T. Alkin, Barrister)

Autres parties à la procédure: Groupe Léa Nature SA (représentant: S. Arnaud, avocat), Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et P. Geroulakos, agents)

Dispositif

1)

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 23 septembre 2014, Groupe Léa Nature/OHMI — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic) (T-341/13, non publié, EU:T:2014:802), est annulé.

2)

L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.

3)

Les dépens sont réservés.


(1)  JO C 118 du 13.04.2015


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