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Document C2016/392/03

Élection du Vice-président du Tribunal

OJ C 392, 24.10.2016, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

24.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 392/2


Élection du Vice-président du Tribunal

(2016/C 392/03)

Réunis le 20 septembre 2016, les juges du Tribunal ont, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de procédure, élu M. le juge Marc van der Woude, Vice-président du Tribunal pour la période allant du 20 septembre 2016 au 31 août 2019.


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