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Document 52016XC0928(01)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

C/2016/6256

OJ C 355, 28.9.2016, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 355/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2016/C 355/03)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

12.9.2016

Durée

12.9.2016-31.12.2016

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

RJU/07D.

Espèce

Raie brunette (Raja undulata)

Zone

Eaux de l’Union de la zone VII d

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

31/TQ72


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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