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Document 52016XX0802(01)

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Coûts moyens des prestations en nature

OJ C 280, 2.8.2016, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.8.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/2


COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2016/C 280/02)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2013

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72  (1)  (2)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que la personne assurée [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] (3), seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Irlande

3 225,89 EUR

215,06 EUR

Portugal (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

710,79 EUR

47,39 EUR

Portugal (par personne)

Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

1 537,61 EUR

102,51 EUR

Royaume-Uni

2 129,85 GBP

141,99 GBP

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72  (4)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2013, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Coût mensuel net

X = 0,15  (5)

Irlande

7 593,13 EUR

506,21 EUR

537,85 EUR

Portugal

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

710,79 EUR

47,39 EUR

50,35 EUR

Portugal

Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

1 537,61 EUR

102,51 EUR

108,91 EUR

Royaume-Uni

4 288,95 GBP

303,80 GBP

285,93 GBP

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009  (6)

I.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille qui ne résident pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Classe d’âge

Coût annuel

Coût mensuel net

X = 0,20

Pays-Bas

Moins de 20 ans

1 474,05 EUR

98,27 EUR

20-64 ans

2 195,59 EUR

146,37 EUR

65 ans et plus

10 495,83 EUR

699,72 EUR

II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux titulaires de pensions et membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

 

Classe d’âge

Coût annuel

Coût mensuel net

x = 0,20

Coût mensuel net

X = 0,15  (7)

Pays-Bas

Moins de 20 ans

1 474,05 EUR

98,27 EUR

104,41 EUR

20-64 ans

2 195,59 EUR

146,37 EUR

155,52 EUR

65 ans et plus

10 495,83 EUR

699,72 EUR

743,45 EUR


(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(3)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(4)  Voir la note de bas de page 2.

(5)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les pensionnés et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(6)  JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(7)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les pensionnés et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].


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